sur la fortune ; qu'en jugeant, au contraire, par des motifs propres et des motifs adoptés, que l'administration fiscale avait pu procéder, en se fondant sur sa propre doctrine administrative contra legem

de telles lésions surviennent habituellement après un traumatisme violent et ne pouvaient avoir été provoquées pa une chute sur un sol dur ou un morceau de feraille ; que l'embarrure arrondie et légèrement

. n'avait pas nié avoir porté des coups à cette dernière ; "alors que la cour d'appel, en statuant à nouveau sur des faits non compris dans la prévention, qui ne visait pas des actes de violences légères

médical et un suivi psychothérapique dont l'évolution est stabilisée mais qui entraîne un déficit physiologique résiduel évalué à 15 % en tenant compte de l'évolution ultérieure plutôt tournée vers une légère

l'origine de sa révocation et de son licenciement consécutifs, article complété par la reproduction de deux photographies de la partie civile en maillot de bain à côté d'une piscine accompagné de la légende

le corps de la victime, le geste reproché ne pouvait avoir aucun caractère sexuel; qu'en s'abstenant néanmoins de répondre à ce chef péremptoire susceptible de disqualifier le geste en violences légères

de choc déterminée par les enquêteurs, figurant sur le plan de la police de Soissons démontre que si le motocycliste a fait une manoeuvre d'évitement, in extremis, expliquant que le choc a eu lieu légèrement

.) ; que l'existence d'une trace de freinage d'une longueur de 3 mètres, qualifiée de légère par les enquêteurs, ne peut faire douter de la vitesse du véhicule au moment du choc (...) ; que la partie

par la société CEOM à la société Cheze résultait de réajustements négociés chaque année par les parties ; et alors, enfin, qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait la société Cheze, la légère

juges ont exactement exposé les faits reprochés au prévenu Y..., les ont déclarés établis et donné leur juste qualification pénale ; que les faits examinés par le tribunal établissent que les griffures légères

Mais plutôt une sorte de jus de fruit légèrement fermenté et alcoolisé.

ses conclusions d'appel que, sans qu'il y eût de novation dans la nature de la rémunération, celle-ci avait connu en janvier 1991 une évolution tendant à ce que le nombre d'heures supplémentaires, légèrement

application de l'article L. 321-1-1, et ainsi violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors, en outre que si l'obligation de reclassement peut justifier l'adaptation du salarié à des fonctions légèrement

que, cependant, elle avait elle-même reconnu que l'éventuelle copie ne concernait qu'une partie de la notice litigieuse, et avait simplement consisté en la reprise de quelques photographies et de légendes

Y... s'était engagé à procéder à l'enlèvement des structures légères et à remettre le terrain nu ; que la cour d'appel, en grevant l'indemnité d'expropriation d'un abattement pour occupation et encombrement

première demande de permis de construire conforme aux prescriptions de la condition suspensive avait été rejetée, ne pouvait réputer la condition accomplie en raison du dépôt d'une seconde demande légèrement

admettre la modification substantielle du contrat de travail de Mme X... et en constatant, d'autre part, que le salaire de l'intéressée, y compris les primes incorporées, avait été maintenu, voire légèrement

appartenait à la cour d'appel de rechercher, si le paiement de primes qualifiées d' "exceptionnelles" mais dont la périodicité correspondait à celle du treizième mois et dont les montants étaient légèrement