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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91752
10 juin 2014
10 juin 2014
00908 APPELANT SARL SOGECA Prise en la personne de ses représentants légaux Sise ZI Le Ried-67850 HERRLISHEIM Représentée par Me Philippe WITTNER, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Ludovic
Source officielleLUNDI
69c2ecaacdc6046d47cff638
5 janvier 2026
5 janvier 2026
en audience publique le 8 décembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic
Source officielleJEX
68642a8f0bb2f8a66ca60ebd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 5] sous le n° 521 267 765 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Ludovic
Source officielle3ème chambre
DTA_2301381_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2022/03367 du 19 septembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01695_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte, sur le fondement du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 3.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68e7418cac880aa7ee21f304
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ludovic JARIEL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
695f77c7cdc6046d479a6e00
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Ludovic JARIEL, présidente de chambre, Madame Viviane SZLAMOVICZ, conseillère, Madame Emmanuelle BOUTIE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61629f7435a5d4e0c2ddc9e4
12 juin 2013
12 juin 2013
représenté par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) qui a déposé son dossier INTIMES Maître Richard MORAND [Adresse 1] [Localité 2] Maître Ludovic
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6347abec29ffd2adfff4f1b4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 09 ET : INTIME Monsieur [O] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Dispensé de comparaître Ayant pour avocat Me Ludovic
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869435
17 juin 2009
17 juin 2009
Vu le pourvoi, enregistré le 26 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dont le siège social est 175, rue Ludovic-Boutleux
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52ed7
19 novembre 2002
19 novembre 2002
Ludovic S..., domicilié à la société Bouygues bâtiment, ..., 78061 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, 28 / de Mme Josette Y..., domiciliée à la société Bouygues Télécom, Tour Pentagone, ..., 29 / de
Source officiellecr
6079a8059ba5988459c4b9c3
19 novembre 1979
19 novembre 1979
ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES, QUE LA SOCIETE ALEXANDRE X..., DEVENUE LA COMPAGNIE PARISIENNE DE BANQUE, ETAIT UNE SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS, DONT ALEXANDRE X..., SON FILS, JEAN-VINCENT X..., LUDOVIC
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5bb46cdc6046d4744a0cd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0b17ecdc6046d479ad469
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000028569842
5 février 2014
5 février 2014
complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2012 et 18 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175, rue Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926e
24 octobre 2007
24 octobre 2007
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Rue Gay Lussac B.P. 79 47400 TONNEINS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Ludovic
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e212
8 mars 1993
8 mars 1993
bonne foi ; Attendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations, la cour d'appel, qui a caractérisé, en tous ses éléments constitutifs, le délit de contrefaçon retenu à la charge du prévenu, a donné
Source officielleciv1
61372368cd58014677409601
29 février 2000
29 février 2000
Ludovic Z..., demeurant ..., 4 / de Mlle Laeticia Z..., mineure représentée par sa mère, Mme Laure X..., demeurant ..., tous deux pris en leur qualité d'héritiers de Claude Z..., défendeurs à
Source officielleciv3
6137221ccd580146773fa52f
23 mars 1994
23 mars 1994
Ludovic, Benoît, Marie Z..., demeurant ... (Yonne), 11 / de M. Bertrand, Marie-Joseph Z..., demeurant ...
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061395
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Jean-Marie R, demeurant ..., Mme Ludivine W, demeurant ..., M. Olivier D, demeurant ..., Mme Marie-Agnès Blanche E, demeurant ..., M. Daniel A, demeurant ..., Mme Christine P, demeurant ..., M.
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