CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

412 732 résultats pour « Lutz-Sorg »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00538

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

En 2018, les gendarmes du centre de lutte contre les criminalités numériques ont été alertés de l'utilisation, par des malfaiteurs, de téléphones équipés de l'application « Encrochat » permettant un échange

Source officielle

Page 17 sur 20637

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6079a85d9ba5988459c4cf89

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne dite AGRIF ; " aux motifs qu'il ressort des statuts de ladite association qu'elle " manifeste formellement son intention de lutter

Source officielle
CC

cr

6079a85d9ba5988459c4cf8b

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

contre le racisme, en spécifiant que la lutte s'inscrit dans le cadre des " valeurs menacées de notre civilisation " et plus précisément contre " le racisme antifrançais et antichrétien" ; que, dès lors

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01280

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

pénale - qui prévoient la communication immédiate des données de connexion aux autorités nationales compétentes - peuvent être interprétées de façon conforme au droit de l'Union comme permettant, pour la lutte

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036757738

Admin. suprême

30 mars 2018

30 mars 2018

LUTTE CONTRE LES FLÉAUX SOCIAUX. LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda6dab66c94ab71badf423

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [B] a été embauchée par le centre [J] [I] de lutte contre le cancer, qui a fusionné avec la Fondation Institut Curie, dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
CC

soc

6137265ccd58014677424f61

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

X..., embauché le 25 mai 1981 par la société Sicli (matériels de lutte contre l'incendie), comme agent technico-commercial, et lié par clause de non-concurrence d'une année, a démissionné le 25 janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00943

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par lettre du 8 avril 2019, la société Bénéteau America a rompu le contrat de travail la liant au salarié en raison d'une violation réitérée de la politique américaine de lutte contre toute forme de harcèlement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03128

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

sur tous les chasseurs grand gibier du département, causant un préjudice financier à la fédération départementale des chasseurs de l'Aude constitué par le manque à gagner de cette fédération dans sa lutte

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423919

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

1997, lors du contrôle du chantier de l'hôtel " Le Taiwana " géré par Jean-Paul X..., et situé Baie des Flamands à Saint-Barthélémy, les fonctionnaires chargés du contrôle de l'immigration et de la lutte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201246

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

caisse soulève l'irrecevabilité du pourvoi au motif que la demande aux fins de versement de la prime à la naissance, sur laquelle le tribunal judiciaire de Mulhouse a statué, était indéterminée, en sorte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300422

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

En raison des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, la locataire a cessé son activité à compter du 14 mars 2020. 4.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2108792_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'évolution de la situation sanitaire a conduit à un assouplissement des mesures prises et la loi du 9 juillet 2020 a organisé un régime de sortie de cet état d'urgence.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2108793_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'évolution de la situation sanitaire a conduit à un assouplissement des mesures prises et la loi du 9 juillet 2020 a organisé un régime de sortie de cet état d'urgence.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2109538_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'évolution de la situation sanitaire a conduit à un assouplissement des mesures prises et la loi du 9 juillet 2020 a organisé un régime de sortie de cet état d'urgence.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00563

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Après des contrôles réalisés par l'Office européen de lutte anti-fraude (l'Olaf), l'administration des douanes, considérant que ces téléviseurs auraient dû être déclarés comme originaires

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8d8

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

lesquelles existait un indice faisant présumer qu'elles d avaient commis une infraction ; qu'en l'espèce, les policiers, informés de la suroccupation des foyers Sonacotra, ont à bon droit estimé que la sortie

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d0e

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

lesquelles existait un indice faisant présumer qu'elles avaient commis une infraction ; qu'en l'espèce, les policiers, informés de la suroccupation des foyers Sonacotra, ont à bon droit estimé que la sortie

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe X

613725d3cd58014677420cf1

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

L'examen de la composition de ces deux produits montre qu'Orlian Oméga a un dosage, une concentration inférieurs au Maxépa, de sorte qu'il doit être considéré comme un simple complément alimentaire.

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d671

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

dans l'assignation à comparaître délivrée le 22 décembre 1999 à Chrétien X..., constitutifs des infractions de défaut de déclaration de plantation de vignes et de plantations sans droits de vignes ; de sorte

Source officielle