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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ffa
23 janvier 2014
23 janvier 2014
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228788
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Anastasia MELIDONI 1966 Greek Kallithea 33. Chrysafo MALIGOURA 1955 Greek Agios Artemios 34. Rozalia KAMBITSI-BOURATOGLOU 1961 Greek Athens 35. Maria GALIOURI-SAKIZOGLOU 1957 Greek Serres 36.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179e
12 juin 2014
12 juin 2014
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6037768f9b5b6c52770bcda6
19 mars 2015
19 mars 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MÉLISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91097
6 février 2014
6 février 2014
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61624d61ed30a8f561738233
26 juin 2014
26 juin 2014
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162bb45f32b7c38854c2ff7
14 mars 2013
14 mars 2013
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Mademoiselle Marion MELISSON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire La Cour statue sur
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0df9c25a97f0381f50fd
5 mars 2015
5 mars 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MÉLISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e5ac25a97f0381f5552
4 décembre 2014
4 décembre 2014
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MÉLISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** La Cour statue
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e82c25a97f0381f5766
4 décembre 2014
4 décembre 2014
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MÉLISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61624d65ed30a8f561738250
26 juin 2014
26 juin 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président Madame Claudine ROYER, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258f8a2370d151415ac24
27 mars 2014
27 mars 2014
, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0704REP002477894
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Il est représenté devant la Commission par Maître Giovanni Meliado, avocat à Rome. Le Gouvernement italien a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179a
12 juin 2014
12 juin 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917a5
12 juin 2014
12 juin 2014
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917ad
12 juin 2014
12 juin 2014
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61624a7da68110eae5b68ff3
3 octobre 2013
3 octobre 2013
publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61627b5a92e3db741f8570d5
3 octobre 2013
3 octobre 2013
publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61627b5b92e3db741f8570e2
28 novembre 2013
28 novembre 2013
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61628545c10e2193c5780a76
31 octobre 2013
31 octobre 2013
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 17 sur 21
ENTREPRISE MELIODON
30/07/2026
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30/10/2025
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03/01/2025
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MELIODON, Régis
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 19/02646
15/05/2024
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MELIODON, Régis
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Exerçant l’activité d’avocat anciennement au 97, boulevard Malheserbes, 75008 Paris et actuellement 89, avenue de Villiers, 75017 Paris. N° RG : 19/02646
24/03/2024
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