AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d8cd58014677420f6f
27 mars 2002
27 mars 2002
les déclarations de Joseph Z..., réitérées au cours de la confrontation ; qu'au cours de la confrontation du 9 octobre 2000, Rachid X... a reconnu avoir détenu plusieurs armes dont le revolver 357 magnum
Source officiellePage 17 sur 598
comm
6137231fcd58014677405b3e
5 mai 1998
5 mai 1998
455 du nouveau Code de procédure civile; alors, en outre, qu'en se refusant, au surplus, à rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la clientèle appartenant en propre à la SOBEVI n'était pas marginale
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