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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d8cd58014677420f6f

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

les déclarations de Joseph Z..., réitérées au cours de la confrontation ; qu'au cours de la confrontation du 9 octobre 2000, Rachid X... a reconnu avoir détenu plusieurs armes dont le revolver 357 magnum

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CC

comm

6137231fcd58014677405b3e

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

455 du nouveau Code de procédure civile; alors, en outre, qu'en se refusant, au surplus, à rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la clientèle appartenant en propre à la SOBEVI n'était pas marginale

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CC

cr

61372600cd580146774222ff

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

" en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, après que la Cour, par arrêt incident, a sursis à statuer sur la requête de l'avocat général se réservant le droit de demander l'audition de Magali

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comm

61372688cd580146774264de

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

que Mlle X... a opposé la responsabilité de l'établissement de crédit, lui reprochant, notamment, de lui avoir fait souscrire un cautionnement sans rapport avec ses ressources ; Attendu que Mlle Magali

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soc

613722e9cd5801467740313c

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

X... avait accepté, à la suite de sa nomination en qualité de responsable des achats internationaux, que son activité de directeur adjoint de l'établissement de Rungis devienne marginale, de sorte qu'il

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comm

613722f5cd58014677403c0c

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

de base légale au regard de l'article 1998 du Code civil; et alors, d'autre part, que, quand bien même un tel document aurait été fourni à la cour d'appel, il convient de rappeler que le Mas de Magneul

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soc

6137239ccd5801467740c0c2

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

des services de gardiennage d'un site auquel le salarié avait été affecté en qualité de chef de la surveillance, que le bénéficiaire desdits services sollicitait une "modification de la gestion du management

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01596

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

que les termes : « ces derniers jours ont mis en évidence, à mon grand regret, que vous avez utilisé au sein de l'Association diocésaine de Dijon un procédé contredisant une règle élémentaire du management

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00698

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y... et la société Z..., de Me C..., avocat de la société D&O Management, l'avis de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02212

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

F..., directeur général adjoint, confirme qu'il a été alerté par les managers de l'agence, MM. B... et G..., de l'existence de difficultés rencontrées par M.

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soc

61372517cd5801467741aea2

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

X..., parmi lesquels figuraient des emplois de commercial, de technicien type Carméleon, de Dictrict manager junior, de chef de vente en Angleterre, en Allemagne et aux Etats-Unis, la cour d'appel n'a

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soc

6137232fcd5801467740691b

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale Asset Management, dont le siège est ...

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cr

61372694cd58014677426b86

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

civile professionnelle LAUGIER et CASTON et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE AURA MANAGEMENT

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613722accd580146773fff2b

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

lors de l'entretien d'orientation et accepté par le salarié, ce qui justifiait son refus de l'occuper, le motif invoqué par la société pour procéder à sa mutation résidait dans les difficultés de management

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02039

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 La société Next Management

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00813

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

l'arrêt relève que la salariée a soutenu, en premier ressort, qu'elle était quotidiennement soumise à un stress au travail et que seul un éloignement du service d'origine plutôt qu'un changement de manager

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00540

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

laquelle il ressortait que le réseau de franchise avec lequel il était envisagé de travailler était dynamique et participatif, que le gérant était fort d'une expérience commerciale en matière de management

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200380

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 1°/ la société Veraltis Asset Management

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01725

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

2008, a précisé que Madame Magali X...était sa « supérieure » et assurait donc les missions de formation des nouvelles salariées, la mise en place de la vitrine, le suivi administratif et l'ouverture

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CA

Chambre 3-3

68676d736cbb391a608a1843

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [I] [R] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1966 en ESPAGNE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN

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