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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

6032e45025d6f2584bb9581b

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 09 NOVEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08387 Décision déférée à la Cour

Source officielle

Page 17 sur 149

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CA

14e Chambre

603397951a44414c7fd0a6ce

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

[Z] [P] C/ CPCAM [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Lidia MAILLIET-WOZNIAK

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200734_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2022, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à

Source officielle
TJ

REFERES

6966d04ccdc6046d473199c9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

exécutoire le 13/01/2026 à Maître Jean FAMEL de la SELARL ARES Maître Gwendal BIHAN de la SELARL ARVOR AVOCATS Maître [A] MALLET-HERRMANN de la SCP SCP MALLET-HERRMANN entre : Monsieur [H] [J]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603301_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bc3

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01904 Décision déférée à la Cour

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056c7

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Malet, société anonyme, dont le siège social est ...,

Source officielle
CC

civ2

61372448cd5801467741431c

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

sorte que le montant desdites cotisations ne peut être connu qu'à l'expiration de l'année civile ; qu'en l'espèce, ayant procédé, à la fin de l'année 1998, à la régularisation annuelle des cotisations

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c6acdc6046d478e80f4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02513 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DVV MI : 24/00000863 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feeb151b02779572a0f48

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01916 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP27 MI : 23/00001965 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100324

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Selon le premier de ces textes, sont notamment communiquées au juge des libertés et de la détention afin qu'il statue, quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6786df7ddf5b5c7d10cabfcc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Madame MALLET

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6786df7ddf5b5c7d10cabfd0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Madame MALLET

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00082_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A B, représenté par la SELARL Maillot Avocats et Associés agissant par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 23 mai 2019 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502441_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, et des pièces complémentaires enregistrées les 3 et 6 février 2025, Mme B A, représentée par Me Mallet, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506731_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 et 12 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00018_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

B, représenté par Me Justine Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f864ef5d3e42c22e13b917

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Une machette de lame 50 centimètres et un couteau à huîtres ont été retrouvés à proximité immédiate des deux mis en cause. L'appelant présentait une très légère coupure.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100346

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

», estimant que le puzzle magnétique appelé « Mon Premier atlas à jouer », commercialisé par la société Editions Auzou (la société Auzou), portait atteinte à ses droits, a fait pratiquer, le 4 septembre

Source officielle
TJ

Référés

69d942d5cdc6046d47cdae2a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MIDILEV COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDERESSES Association OGEC COLLÈGE ET LYCÉE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse

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