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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
6866cfe7d33109fd079af2b1
3 juillet 2025
née le 28 février 1968 à [Localité 15], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Audrey Allain, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 344 Débats tenus à l'audience du 5 juin 2025 Nous, Eric Madre
6866cfe7d33109fd079af2cd
Localité 17], résidant sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 15] située à l’angle des [Adresse 23] et [Adresse 5] à [Localité 21] défaillant Débats tenus à l'audience du 5 juin 2025 Nous, Eric Madre
6866cff1d33109fd079af430
DEFENDEUR Monsieur [M] [G] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.529 Débats tenus à l'audience du 15 mai 2025 Nous, Eric MADRE
Deuxième Chambre
678026019c3ba90f51dc3692
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2025 N° RG 22/04899 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2OG JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE
68e019eb74e929a9d8fa9a72
2 octobre 2025
1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 620 Nous, Eric MADRE
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401922_20240219
19 février 2024
Val-de-Marne (sous-préfecture de Nogent-sur-Marne) son admission exceptionnelle au séjour en faisant valoir son emploi de serveur au sein de l'établissement " Grill Istanbul " géré par la société " Oz " à Mandres-les-Roses
Chambre Sécurité sociale
65336ad5bb40ec8318f31c1b
19 octobre 2023
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [O], munie d'un pouvoir INTIMEE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me MAMDRE
Première Chambre
69dd3f64cdc6046d471f85b2
13 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO lors des débats Madame BEAUVALLET lors du prononcé [Motifs
69dd3f49cdc6046d471f83b2
69dd3f5acdc6046d471f84e2
PROCEDURE COLLECTIVE
67856c04aaacbea0fe681fc0
8 janvier 2025
JANVIER 2025 RENVOI A LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT N° RG 24/00064 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLY7 Débats tenus en chambre du conseil le 20 DECEMBRE 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Eric MADRE
Juge des référés
ORCA_25BX00945_20250910
10 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme A, représentée par Me Madre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2025 en tant qu'il rejette ses conclusions
67f811f0cf40727a0043d68d
10 avril 2025
représentée par Me Isabelle Portet, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 484, Me Nadia Tebaa, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D1533 Débats tenus à l'audience du 4 mars 2025 Nous, Eric Madre
Pôle social
69858891cdc6046d47260e44
12 janvier 2026
de [Localité 21]-[Localité 23] une demande de reconnaissance de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical initial établi le 29 novembre 2023 mentionnant « syndrome anxio dépressif MADRS
2 ème Chambre
DTA_2304765_20260129
29 janvier 2026
D’autre part, selon l’article 1.2 du règlement de la zone agricole du plan local d’urbanisme intercommunal valant SCoT de la communauté de communes Eure Madrie Seine : « En zone Ap, la sous-destination
1ère chambre
DCA_22PA01783_20221006
6 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Madre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2019975 du 21 octobre 2021 du tribunal administratif
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC003417912
4 mars 2014
Madre de Deus, a lawyer practising in Baixa da Banheira. The Portuguese Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs M. F. da Graça Carvalho, Deputy Attorney-General.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2307164_20240613
13 juin 2024
; 16) le cirque appartenant à Madame A C ; 17) le cirque appartenant à Michael DOUCHET ; 18) " Circas le Parc Sauvage " ; 19) le cirque " William Dumat " ; 20) le " Cirque de Rome " à Madre
Pôle 1 - Chambre 1
6035170a22134442e850dabd
21 juin 2016
par Madame de CHOISEUL PRASLIN, substitut général INTIMEE Madame [D] [T] épouse [L] née en 1957 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 2] ALGERIE représentée par Me Julie MADRE
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11856
13 mars 2018
  Moldova (n o   2) , 25196/04 , 2   février 2010   ; Mamère c.
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