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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

6866cfe7d33109fd079af2b1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

née le 28 février 1968 à [Localité 15], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Audrey Allain, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 344 Débats tenus à l'audience du 5 juin 2025 Nous, Eric Madre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cfe7d33109fd079af2cd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 17], résidant sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 15] située à l’angle des [Adresse 23] et [Adresse 5] à [Localité 21] défaillant Débats tenus à l'audience du 5 juin 2025 Nous, Eric Madre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cff1d33109fd079af430

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEFENDEUR Monsieur [M] [G] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.529 Débats tenus à l'audience du 15 mai 2025 Nous, Eric MADRE

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678026019c3ba90f51dc3692

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2025 N° RG 22/04899 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2OG JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019eb74e929a9d8fa9a72

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 620 Nous, Eric MADRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401922_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Val-de-Marne (sous-préfecture de Nogent-sur-Marne) son admission exceptionnelle au séjour en faisant valoir son emploi de serveur au sein de l'établissement " Grill Istanbul " géré par la société " Oz " à Mandres-les-Roses

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65336ad5bb40ec8318f31c1b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [O], munie d'un pouvoir INTIMEE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me MAMDRE

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd3f64cdc6046d471f85b2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO lors des débats Madame BEAUVALLET lors du prononcé [Motifs

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd3f49cdc6046d471f83b2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO lors des débats Madame BEAUVALLET lors du prononcé [Motifs

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd3f5acdc6046d471f84e2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO lors des débats Madame BEAUVALLET lors du prononcé [Motifs

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

67856c04aaacbea0fe681fc0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JANVIER 2025 RENVOI A LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT N° RG 24/00064 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLY7 Débats tenus en chambre du conseil le 20 DECEMBRE 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Eric MADRE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00945_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme A, représentée par Me Madre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2025 en tant qu'il rejette ses conclusions

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811f0cf40727a0043d68d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

représentée par Me Isabelle Portet, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 484, Me Nadia Tebaa, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D1533 Débats tenus à l'audience du 4 mars 2025 Nous, Eric Madre

Source officielle
TJ

Pôle social

69858891cdc6046d47260e44

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de [Localité 21]-[Localité 23] une demande de reconnaissance de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical initial établi le 29 novembre 2023 mentionnant « syndrome anxio dépressif MADRS

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304765_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D’autre part, selon l’article 1.2 du règlement de la zone agricole du plan local d’urbanisme intercommunal valant SCoT de la communauté de communes Eure Madrie Seine : « En zone Ap, la sous-destination

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01783_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Madre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2019975 du 21 octobre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC003417912

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

Madre de Deus, a lawyer practising in Baixa da Banheira. The Portuguese Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs M. F. da Graça Carvalho, Deputy Attorney-General.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2307164_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

; 16) le cirque appartenant à Madame A C ; 17) le cirque appartenant à Michael DOUCHET ; 18) " Circas le Parc Sauvage " ; 19) le cirque " William Dumat " ; 20) le " Cirque de Rome " à Madre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6035170a22134442e850dabd

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

par Madame de CHOISEUL PRASLIN, substitut général INTIMEE Madame [D] [T] épouse [L] née en 1957 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 2] ALGERIE représentée par Me Julie MADRE

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11856

Admin. suprême

13 mars 2018

13 mars 2018

  Moldova (n o   2) , 25196/04 , 2   février 2010   ; Mamère c.

Source officielle

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