Codes de loi français

Article 1

conditions et suivant les modalités prévues par les articles R. 233-56 à R. 233-58 du code du travail : - l'Institut national de recherche et de sécurité en ce qui concerne les machines neuves combinant plusieurs opérations différentes avec reprise manuelle

Article 221-XII/08

Renseignements sur le respect des prescriptions applicables aux vraquiers 1 Le manuel prescrit à l'article 221-VI/07.2 doit être visé par l'Administration ou en son nom de manière à indiquer que les dispositions des articles 221-XII/04, 221-XII/05,

Article A331-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 01

La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre Ier, huitième partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière : piquet mobile à deux faces, modèle K10

Article 30

général de la gendarmerie nationale comprennent : - le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, chargé du soutien centralisé administratif, financier, opérationnel et technique des formations de la gendarmerie nationale ; - le pôle

Article R531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 48

Par dérogation au premier alinéa, lorsque la demande est enregistrée dans un pôle mentionné à l'article L. 121-17, elle est introduite, dans ce pôle, auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le même jour que l'enregistrement

Article 59

comporter au moins l'un des dispositifs suivants : - un dispositif d'extinction à chaque issue du local ; - un dispositif, éventuellement temporisé, procédant à l'extinction automatique de l'éclairage lorsque le local est vide ; - une télécommande manuelle

Article 226-6.07

Lorsqu'il est fait usage d'un pilote automatique, il doit être possible de reprendre immédiatement les commandes manuelles. 2.

Article 244-3.01

Ces valeurs sont indiquées sur la plaque signalétique ou, pour les navires et embarcations qui en sont dépourvus, sur le manuel d'utilisation. 2. Les enfants de moins d'1 an ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de personnes à bord.

LEGIARTI000047357026

Nom du navire : Nom du navire : LISTE DES RENSEIGNEMENTS À CONSIGNER (***) Si l'on ne se conforme pas aux programmes indiqués dans le Manuel sur l'équipement et l'exploitation, des précisions doivent être fournies sous la rubrique Remarques

Article L6152-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 31

La procédure de recrutement en qualité de praticien hospitalier a pour but de pourvoir aux postes vacants dans un pôle d'activité d'un établissement public de santé, déclarés par le directeur général du Centre national de gestion, en utilisant toutes

LEGIARTI000047357579

Le Manuel d'un navire particulier ne devrait contenir que les prescriptions qui s'appliquent spécifiquement à ce navire.

LEGIARTI000038054390

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : - étalonne et utilise des appareils de mesure et d'analyse à conduite manuelle ou automatisée ; Occasionnellement, il

Article L771-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 32

Outre les fonctions prévues au troisième alinéa de l'article L. 712-2, le président ne peut exercer celles de vice-président d'un des pôles universitaires.

Article 18

Sur proposition d'un ou de plusieurs pôles, les projets scientifiques visant à créer une nouvelle structure de recherche, ou à faire évoluer le périmètre des structures de recherche de Nantes Université mentionnées au 1° de l'article 16 sont soumis au

Article R8122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 56 > 48

Dans chaque région, une unité régionale d'appui et de contrôle, rattachée au pôle " politique du travail " de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, est chargée de la lutte contre

Article 17

Le certificat de type est réputé inclure la définition de type, les limites d'utilisation, la fiche de navigabilité, les spécifications de navigabilité applicables sur la base desquelles l'autorité technique enregistre la conformité, l'ensemble des manuels

Article CH 27

Un dispositif manuel (vanne, tuyau de désamorçage, etc.) placé sur la canalisation des pompes et, éventuellement, sur la nourrice, doit permettre d'arrêter l'arrivée du combustible aux appareils d'utilisation ; ce dispositif doit pouvoir être facilement

Article R122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 85

Les changeurs manuels qui utilisent des automates de change en libre service les alimentent avec des billets en euros directement prélevés auprès d'un établissement de crédit, de La Poste, d'un établissement de monnaie électronique ou d'un établissement

Article 21

Pour le concours sur titres prévu au 3° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la commission de présélection comprend : -le général commandant le pôle du recrutement-jeunesse de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

Article L124-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 66

Chaque académie comporte au moins un pôle de stages qui associe aux établissements publics locaux d'enseignement les acteurs du monde éducatif, professionnel et associatif.