Le respect des normes ainsi fixées relève de l'exécution du marché, alors d'ailleurs que l'article 2.6.6. du CCTP relatif à la composition des bétons, définie par les proportions en poids des diverses

A CONSENTI A LA BANQUE UN NANTISSEMENT SUR TOUTES LES CREANCES RESULTANT A UN TITRE QUELCONQUE DU MARCHE PASSE AVEC LA SOCIETE UNION BETON ; QUE LE 2 FEVRIER 1982, LA SOCIETE S.E.S.

et piles) ainsi que les terrassements et chaussées; que dans l'appel d'offres, deux solutions techniques étaient envisagées pour la construction du tablier : la première consistant en une poutre de béton

- La SAS PACFA a passé divers marchés de travaux pour la construction de l'immeuble, parmi lesquels un marché avec l'entreprise Twintec pour la réalisation des sols de l'immeuble.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Maison Bleue avait, par courriers des 31 janvier 1991 et 30 janvier 1992, fait l'objet de mises en demeure restées sans effet et que son marché

X..., salarié de la société Bellonnie Bourdillon successeur, qui l'employait en qualité de manutentionnaire, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 septembre 2001 ; Attendu que pour décider

La réception des travaux est intervenue le 31 mars 2015 avec réserves.

Bernard M..., demeurant 1, lotissement Park Hallec, Servel, 22300 Lannion, 25°/ de Mme Marie-Annick O..., demeurant ..., 26°/ de Mme Z...

2011 APPELANTES : SAS CENTRAL AUTOS représentée par ses dirigeants légaux 185 avenue Paul Santy 69372 LYON CEDEX 08 représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc

des prix inférieurs et que les sociétés du groupe Dal aient pu accepter, pour obtenir des marchés, des prix inférieurs, afin de s‘adapter aux prix du marché et à la concurrence ; qu'il ajoute que, par

Jean-Marc X... a interjeté appel de cette décision, qui lui a été notifiée le 16 novembre 2015. M.

des matériaux / * Géotextile/ () Les blocs de béton sont coulés sur le géotextile.

: Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Ebange béton a livré du béton pour des travaux réalisés par la société Zannier-Poncelet au profit de la régie municipale Usine d'électricité de Metz

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un marché sur appel d'offres, l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la Ville de Paris a confié à la société DUMONT-BESSON la réalisation

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils pour la Caisse de crédit mutuel de Riec-sur-Belon.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pirena, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars

Marc Y..., demeurant Le Grand Coté, chemin de la Poudrière, 13090 Le Tholonet, 2°/ de M. Pierre Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Claude C..., demeurant ..., 4°/ de M.