AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel X..., employé de 1961 à 1978 par la société Rhône-Poulenc

Pietro X..., demeurant à Saint-Marcelle (Marne), ..., 2 / de Mme Caterina Y..., épouse X..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), domaine de Cantellar, route Centrale, villa n 32, 3 / de M.

X... et de la société Mancelle des Viandes, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Marcel Y..., 2 / Mme Marcel Y..., demeurant tous deux ..., résidence du Moulin à Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise), 3 / M.

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1999, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 novembre 1992, qui, pour infraction aux règles d'hygiène et de sécurité du travail, l'a condamné à cinq amendes de 4 000

Jean, - FUMAT Marc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 mai 1992, qui les a déboutés de leurs demandes à l'encontre de la société Bennes Marrel du

Marcel H..., demeurant ..., 3°/ Mme Angèle L... épouse A..., demeurant ..., 4°/ M.

Marcel X..., la somme de 1 200 000 francs, valeur du fonds de commerce de M.

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon, 15 mars 1995), que les frères Eugène, Marcel

Marcelli, avocat général ; Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Village", Commune de Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1986 par la cour d'appel de Poitiers (3ème chambre-1ère section), au profit de Monsieur Jack Marcel

X..., engagé le 1er octobre 1991 par la société Les productions Marcel Maceron et fils en qualité d'agent de production, promu chauffeur-livreur le 1er novembre 1993, a été licencié pour faute grave le

que 4 tomes de la procédure, et qu'en conséquence, les dispositions de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ont été respectées ; "alors

Marcel, Y...

René D..., 2°) Mme René D..., née Marie-Josèphe, Marcelle G..., demeurant ensemble ...

Marcel B..., demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), ..., 2°/ Mme B..., demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel

Marcel, - X...