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4 467 résultats pour « Marco Emmanuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008073

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

notamment ses articles 21-16 et 22-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318d

Appel

19 avril 2016

19 avril 2016

née le 20 Juin 1954 à IFRANE (MAROC) ... ... 20600 BASTIA non comparante INTIMEE : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE HAUTE CORSE ès qualités de mandataire spécial prise

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb93c

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

Emmanuel X..., domicilié et demeurant Notre Dame de Y..., Cambremer (Calvados), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668840dd342d338c20d3e487

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En tout état de cause : CONFIRMER la rupture du marché relatif au lot GROS OEUVRE signé entre les parties, aux torts exclusifs de Monsieur [Y] ; CONFIRMER la rupture du marché relatif au lot TERRASSEEMNT

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-416018-416239

Admin. suprême

21 septembre 2001

21 septembre 2001

Since the death of Umberto II on 18 March 1983 the applicant has been the head of the House of Savoy.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

De fait, le tribunal considère que les pénalités de retard ne doivent pas être calculées sur la base du marché global, mais en se fondant uniquement sur le marché relatif à l'escalier de l'extension d'un

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TA

9ème chambre

DTA_2315734_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 26 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2411980_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

public ou d’avenant au marché public de 2013 ; - la délibération en litige autorise le maire de la commune à signer un protocole transactionnel attribuant un marché public en méconnaissance des règles

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bac

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

desquelles vient la société CDR Créances ; quautorisé à le faire par son contrat de travail, il a créé et géré plusieurs sociétés qui ont pris des participations dans d'autres sociétés dirigées par Emmanuel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71a16cdc6046d476dc120

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72166cdc6046d476e41b0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02500_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a80

Appel

6 mars 2003

6 mars 2003

A l'issue de diverses opérations juridiques opérées en juin et juillet 1997, Monsieur Emmanuel Z... et autres contrôlaient la SAS Développement Infrastructures, société holding détenant les actions de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9ba30ab92acb038542be6

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

qui aura la signature sur tous les actes de gestion de la société Lh Aviation Maroc, en remplacement de M.

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740d9e0

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Emmanuel Douhaire, administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société ECGEC, 3 / de la Société nationale des chemins de fer

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce50e6e12b8bd1e94c47b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Madame [B] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société ROYAL AIR MAROC

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5136e12b8bd1e94c512

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Madame [I] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société ROYAL AIR MAROC

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce51c6e12b8bd1e94c648

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société ROYAL AIR MAROC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202494_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

demandant au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler la procédure de passation pour l'attribution du lot n° 4 " électricité CFO / CFA " du marché

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bab0bb2f8a66ca64846

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

judiciaire de SAINT-BRIEUC, agissant en qualité de Juge rapporteur, dans l'instance pendante, assistée de LANOIX, greffier ENTRE : Caisse CCM PAYS DU GOELO, dont le siège social est sis 16 place du marché

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