25/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-HASF MINUTE N° : 25/180 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOLIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (Me MARGAIL

- N° Portalis DB3Z-W-B7I-HABS MINUTE N° : 25/178 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOLIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case Me MARGAIL

D B du lieu d'hébergement qu'il occupe indûment au 1er étage du 4 rue Marie Margaron à Saint-Martin-d'Hères ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressé

B C du lieu d'hébergement qu'il occupe indûment au 1er étage du 4 rue Marie Margaron à Saint-Martin-d'Hères ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des intéressés

Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/09927 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret

PART, ET : SARL ESPACE LOISIR 66 route de la Plage 17440 AYTRE Représentants : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant - Me Sophie MARGUERY

Juste, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - et les observations de Me Marjary, représentant M. C....

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux

conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [T] [Q] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

D'APPRENDRE LES DIFFICULTES FINANCIERES DE LA SOCIETE ALLEMANDE, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS A AUTORISE LA SAISIE REVENDICATION DE LA MARCHANDISE ; QUE, PAR LA SUITE, LA SOCIETE MARGARINE

(Alpes-Maritimes), 3°/ Mademoiselle Mannik B..., née à Malgara (Turquie) le 16 février 1913, demeurant ...

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Margary pour les requérants et de Me Seisson pour la commune de Saint Chaffrey. Considérant ce qui suit : 1.

Le requérant est inculpé d'avoir, de 1957 à 1963, soutiré frauduleusement en collaboration avec Margarete Schiwitz, Fritz Schiwitz et d'autres, à la Girozentrale, à l'österreichische Importvereinigung

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 20/00537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Margaret BENITAH avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Laure DUMEAU

Erich XE..., Werner O..., Harald J..., Hans et Helmut D..., Bernd XI..., Heinrich XF..., Franz XK..., Klaus S..., Georges XC..., Joachim XS..., Nikolaus XJ..., Raymond XU..., Karl XR..., Odette R..., Margarete

SAINT-DENIS en date du 05 AVRIL 2022 - RG n° 21/00906 - suivant Requête - procédure au fond en date du 05 AVRIL 2022 REQUÉRANTS : Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sophie MARGAIL

[C] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me MENDES-GIL (case Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --------------------

[Adresse 12] [Localité 13] Représenté par Me Marialy GUYON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 45) M.