Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, sise à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne) ; Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, M.

Ciotat (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Sollac, société anonyme, dont le siège est ...

4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 AVRIL 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12857 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2011 -Tribunal d'Instance de CHARENTON

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireirard-Thuilier, les conclusions de M.

demeurant ... 94220 CHARENTON LE PONT représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Yann PACLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : G488 Monsieur Gabriel A...

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val-d'Oise, au profit de la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne,

Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Chambeyron, avocat général, M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sudesco, comptabilité-fiscalité-gestion, sise ..., Le Pont de Beauvoisin (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de M.

suspendre l'arrêté du préfet de police n° 2023-01008 du 1er septembre 2023 interdisant les manifestations déclarées pour son compte le samedi 2 et le dimanche 3 septembre 2023 devant le 327 rue de Charenton

Guy X..., demeurant "Les Vignes Blanches", à Creches-sur-Saône (Haute-Saône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M.

(Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de : 18/ M.