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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
67ee177051255e24994fc407
2 avril 2025
LE ROYAL II [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Diégo DIALLO, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0520DEC006699001
20 mai 2003
Allemagne du 29 mai 1986, série A n o 100, p. 26, § 77, Bock c. Allemagne du 29 mars 1989, série A n o   150, p. 18, § 37, et Ruiz-Mateos c.
JEX
67097e1906866c0645d4b841
11 octobre 2024
EUROPE ayant une succursale en France Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine
Chambre des Etrangers
652e263592ba09831876859d
14 octobre 2023
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Val-d'Oise, - à Me Marie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100894
9 septembre 2015
X...de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE Fock-Cahi (aujourd'hui Simon) X..., né à Diégo-Suarez (Madagascar) le 15 mars 1951, de nationalité française et Evelyne Y..., née à Andapa (Madagascar), le 16 août
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0314JUD004683399
14 mars 2002
Les Etats contractants jouissent d’une certaine marge d’appréciation pour juger de l’existence d’un tel besoin, mais cette marge va de pair avec un contrôle européen portant à la fois sur la loi et sur
4ème chambre
DTA_2301423_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, M.
2ème Ch. Civile Cab. 3
68e7a4d3033cf481c39a26e0
3 octobre 2025
10] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Anne FAUTH, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 188 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO
68e040e274e929a9d8fd31cb
de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Elodie HOLZMANN, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 63 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf37
26 juin 2008
Celui-ci vous recevait le 14 mai 2004.
JAF CAB 1
65bbc98c9721cd1c6a2d3eb6
22 janvier 2024
20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Monsieur [O] [N] [H] né le 30 juillet 1974 à DIEGO
3ème chambre
DTA_2500622_20251118
18 novembre 2025
A..., assistée de son curateur, l’association pour la protection et l’accompagnement de la personne (APAP), demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de La Réunion a refusé
19e chambre
5fca678de9b99050f05809cb
28 octobre 2020
[J] quatre avertissements, les 10 mars et 10 avril 2017 (contestés devant le conseil de prud'hommes) ainsi que les 7 et 9 mai 2018.
6253cacdbd3db21cbdd8c1e2
10 juin 2008
Ils se sont rencontrés en décembre 2003 et ont vécu ensemble en avril et mai 2004.
ECLI:FR:CCASS:2012:C101254
7 novembre 2012
sont séparés de fait en mars 2000 soit quelques semaines après la souscription de la déclaration acquisitive de la nationalité française ; que s'il est soutenu par Mme X..., ce que confirme son ex-mari
6253cdecbd3db21cbdd94fc6
9 septembre 2021
L'Établissement public a interjeté appel de ce jugement, par déclaration du 5 mars 2021.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7260d808eb34e4553c6
11 juillet 2024
CREATIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit diège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE
6253cb90bd3db21cbdd8dce7
9 février 2011
né le 03 Décembre 1964 à DIEGO SUAREZ (SARDAIGNE) ... représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.
soc
613721abcd580146773f5df5
12 février 1992
St-Maur, Croix du Bac à Steenwerck (Nord), 20°) M. Frédéric XI..., demeurant ... (Nord), 21°) M. Jacques XL..., demeurant ... (Nord), 22°) M. Serge XO..., demeurant ... (Nord), 23°) M.
Reconduite à la frontière
DTA_2110929_20221227
27 décembre 2022
l'asile qui lui a été refusé par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 17 mai 2021.
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