Codes de loi français

LEGIARTI000022450010

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 mars 2010

Article 52

Les dispositions du présent titre sont applicables à compter du 1er mars 2006.

Article R213-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 89

Les licences sont valables jusqu'au 31 mars suivant leur date de délivrance.

Article 7

. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mars 2007 Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29

Article 8

Sont abrogés au 1er janvier 2020 : Le décret n° 2019-255 du 27 mars 2019 portant attribution d'une prime de fidélisation aux sous-officiers du corps de soutien technique administratif de la gendarmerie nationale est abrogé au 1er avril 2021.

Article 3

- Arrêté du 25 mars 2014 Art. 1, Art. 3, Art. 6 - ARRÊTÉ du 19 mars 2015 Art. 1 - Arrêté du 25 mars 2014 - ARRÊTÉ du 19 mars 2015 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2014-435 du 29 avril 2014 Art. 2 - Décret n°2017

Article 2

Peuvent seuls être dépositaires des avoirs d'un fonds commun de placement visé à l'article 1er : La Banque de France ; La caisse des dépôts et consignations ; Le Crédit foncier de France ; Le Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine ; La

Article Annexe II

ACADÉMIE ÉTABLISSEMENTS INTITULÉ DU MASTER DURÉE DE L'HABILITATION Mention Spécialité Date de début Date de fin Nancy-Metz Université de Lorraine Réservoirs souterrains pour l'énergie : hydrodynamique, géologie et modélisation

Article 1

D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2020 sont les montants multiplicatifs suivants : Région Programme de Développement Rural Coefficient stabilisateur Grand-Est Alsace 95,00 % Champagne-Ardenne 95,00 % Lorraine

Article Annexe

561 096 Bourgogne 8 546 961 Bretagne 8 046 030 Centre 11 536 274 Champagne-Ardenne 6 116 009 Corse ― Franche-Comté 4 993 708 Haute-Normandie 8 637 643 Ile-de-France 32 630 036 Languedoc-Roussillon 5 159 933 Limousin 1 835 645 Lorraine

Article 9

Franche-Comté 808 € 969 € 1 406 € Limousin Réunion Alsace Antilles et Guyane Auvergne Basse-Normandie Bourgogne 1 098 € 1 276 € 1 729 € Haute-Normandie Lorraine

Article Annexe

645 031 Bourgogne 8 685 507 Bretagne 8 043 019 Centre 11 754 126 Champagne-Ardenne 6 215 150 Corse 0 Franche-Comté 5 074 656 Haute-Normandie 8 777 573 Ile-de-France 33 294 457 Languedoc-Roussillon 5 243 576 Limousin 1 865 401 Lorraine

Article Annexe I

443 AUVERGNE 84 215 BOURGOGNE 94 015 BRETAGNE 80 865 CENTRE 96 526 CHAMPAGNE-ARDENNE 63 147 FRANCHE-COMTÉ 44 141 GUADELOUPE 15 042 GUYANE 16 420 ILE-DE-FRANCE 285 110 LANGUEDOC-ROUSSILLON 61 979 LIMOUSIN 57 322 LORRAINE

Article Annexe

Basse-Normandie 4 746 657 Bourgogne 8 785 390 Bretagne 8 418 518 Centre 12 027 060 Champagne-Ardenne 6 334 832 Franche-Comté 5 133 015 Haute-Normandie 8 878 515 Ile-de-France 34 577 983 Languedoc-Roussillon 5 350 759 Limousin 2 021 740 Lorraine

Article A444-177

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 46

foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle susvisé donnent à la perception des émoluments suivants : 1° La requête en délivrance d'un certificat de non-dommageabilité prévu par la loi d'Alsace-Lorraine

Article 4-1

Les dispositions des articles 8 à 15 du décret du 14 mars 1986 susvisé sont applicables au conseil médical national d'Orange.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 24 mars 2014 portant désignation

Article 14

La commission électorale exerce les attributions conférées aux commissions locales de contrôle prévues par le décret du 8 mars 2001 susvisé.

Article 8

Les personnels effectuant une mission de longue durée à l'étranger perçoivent l'indemnité de résidence prévue à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé.