Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202034_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Si cette tribune est rédigée sur un ton volontairement vif et polémique, révélé par l'emploi des locutions " valse des marionnettes " et " combines ", elle critique cependant l'action du président du conseil
Source officielle3ème chambre
DTA_2107167_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
pièces du dossier que le commissaire enquêteur a présenté des conclusions favorables au projet de PLU, assorties d'une réserve ainsi formulée : " Sur les OAP de la rue du Murget et du chemin des Marionnettes
Source officielle3ème chambre
DTA_2100850_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
revenir l'après-midi, au motif qu'il lui avait été demandé de quitter les lieux, que des réflexions " infondées " lui avaient été faites devant tout le monde le matin-même, et qu'elle n'était pas " une marionnette
Source officielleChambre civile
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par jugement en date du 12 septembre 2012, ce même tribunal a ordonné: -la confusion des patrimoines des sociétés René Lancry, SOMACOM, SOCOLAM, Groupe Lancry, SORIGA, Marlet, SOCOLIMM et Lucry, -l'extension
Source officielleChambre sociale
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29 janvier 2026
29 janvier 2026
CHARLEVILLE MÉZIÈRES, section des activités diverses (n° F 23/00069) Association [4] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielle2ème Chambre
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
DEFENDERESSE A LA SAISINE : Madame [I] [C] épouse [S] née le 09 Octobre 1985 à [Localité 9] (08), de nationalité française, domiciliée [Adresse 10] - [Localité 1] Représentée par Me Quentin MAYOLET
Source officielle1ère chambre section inst
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [G] [Z] BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielle1ère Chambre
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal, représentée par a SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats
Source officielleChambre sociale
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
juridictionnelle Totale numéro 2024-003846 du 04/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Me Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielleCour d'Appel
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2 mars 2006
2 mars 2006
Chez Mme F... 4, rue Jean Catelas 80420 VILLE LE MARCLET CONSEIL GENERAL DE LA SOMME AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Centre Administratif Départemental Boulevard du Port - BP 26O3 80026 AMIENS CEDEX 1 ASSOCIATION
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03483_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Touchon de la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 22 avril
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506735_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
à 2020, de planteur de poireaux durant treize jours au moins de juin 2020, d’ouvrier pour plusieurs jours entre à compter du 21 juillet jusqu’à décembre 2020 et février 2021 au sein de la société Marionnet
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201163_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
compétente notamment pour la commune de Beauchamp (spécifiquement la section 1-6) tandis que l'Unité de contrôle n°3 est compétente pour la commune de Cergy (et spécifiquement la section 3-8 pour Cergy Marjoberts
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0d
22 novembre 2007
22 novembre 2007
rue Jonas Salk 69007 LYON 07 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Me MONTERET-AMAR, avocat au barreau de Paris CPAM DU VAL D'OISE 2, rue des Chauffours Immeuble Le Marjobert
Source officielleCour d'Appel
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30 janvier 2007
30 janvier 2007
BP 59 77720 MORMANT Représentée et plaidant par Me Olivier Y... avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE, Immeuble Les Marjoberts
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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11 avril 2025
11 avril 2025
, peluches, peluches musicales étirables, poupées, puzzles, poussettes (jouets), véhicules (jouets), landaus (jouets), cerfs-volants, patins à glace ou à roulettes, raquettes, marionnettes, masques de
Source officielle15e chambre
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13 mai 2020
13 mai 2020
A ce titre, Les Guignols de l'info est une émission satirique de marionnettes, diffusée sur Canal+ depuis 1988 (sous le nom des Arènes de l'Info entre 1988 et 1991 puis des Guignols de l'Info, et tout
Source officielleChambre sociale
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Diverses (n° F 23/00049) Madame [Z] [N] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielle2ème chambre
DTA_2102261_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
mémoires en défense, enregistrés les 29 décembre 2022, 15 et 29 mars, et 11 avril 2023, la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes, représentée par la SCP Ledoux-Ferri-Riou-Jacques-Touchon-Mayolet
Source officielleChambre sociale
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26 octobre 2022
26 octobre 2022
Commerce (n° F20/00016) 1) Madame [J] [U] [Adresse 2] [Localité 1] 2) Syndicat SUD-RAIL CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
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