Louis X..., représentés par le Cabinet Marconnet-Escat, Marconnet et Jodeau, avocats, domiciliés tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Hugues et François X... à payer à la SEMA Mâconnais Val-de-Saône Bourgogne du sud la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de MM.

Des restrictions du même ordre mais moins fortes touchent la population maronite installée dans la région de Kormakiti, dans le nord de Chypre. 35.

KG gegen Finanzamt Nordenham und Finanzamt Hamburg-Mitte gegen Marenave Schiffahrts AG.#Vorabentscheidungsersuchen des Bundesfinanzhofs.

X..., de nationalité libanaise, a contracté mariage au Liban avec Mme Y..., née au Liban, selon le rite chrétien maronite des deux époux ; que cette union n'a jamais été dissoute ; que, le 14 décembre

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LE BIDEAU, Vice Présidente Madame DURIGON, Vice-Présidente Madame MARNAT, Juge [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS

Marnat, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Marnat, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

amplitudes journalières et le détail de son travail selon qu'il s'agissait d'un jour ouvré, d'un week-end, d'un jour férié, d'un congé payé, d'une RTT, de maladie, de travail de nuit etc…;qu'outre des majorat

D...en qualité de conseiller communautaire de la commune de Mâcon au sein de la communauté d'agglomération Mâconnais - Val de Saône est annulée. Article 3 : M.

requête a été régulièrement communiquée aux sociétés Gepral BET, Eco Acoustique, Rythmic cabinet d'architecture, Bezacier, Allianz Iard, Perret, Satco, Etablissements Lardon, Forez Décors, Bonnet Marconnet

Françoise SIMONNOT, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT Le 12 mai 1989, Georges X... et Marie Y... se sont mariés au KOWEIT devant l'autorité religieuse maronite

, en renouvellement d'un précédent dépôt, de la marque emblématique complexe, n° 94 536 282, déposée le 14 septembre 1994 avec revendication de couleurs représentant un emballage comportant un fond marron

#Konkurrens - Missbruk av dominerande ställning - Postsektorn - Tjänster av allmänt ekonomiskt intresse - Användning av inkomster från en monopoliserad marknad - Förvärv av gemensam kontroll av ett företag

motifs propres et adoptés qu'en ce qui concerne le refus d'obtempérer, X... soutient qu'il était en présence d'une voiture banalisée, que la personne à l'intérieur de ce véhicule portait un blouson marron

MINUTE : 26/00219 DEMANDEUR: [Q] [T] DEFENDEURS: PARIS HABITAT-OPH CREDIT LYONNAIS CRCAM COFIDIS BNP PARIBAS DEMANDEUR Monsieur [Q] [T] 4 BIS PLACE FELIX EBOUE 75012 PARIS Représenté par Me Maroua

[Adresse 2] ESPAGNE Représentée par Me Elodie LORIAUD ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Emmanuelle MARSAT-CHARDON ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hameau Di Monte Marina, société civile

Mahona d'un nouvel emplacement et par conséquent son obligation à payer les charges afférentes audit emplacement ; que le tribunal, en statuant ainsi, a violé le principe précité et l'article 1315 du Code

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code civil ; Vu les décrets impériaux du 1er mars 1808 confirmant la création des titres impériaux et concernant les majorats