Mohamed Y... a consenti un contrat de location-gérance à son frère Mohamed X... ; que le 18 décembre 1987, M.

Maurice X... et Mme Marie-Angèle X..., épouse Y..., imputant la cause du suicide de leur frère aux brimades, vexations, harcèlement et persécutions dont il aurait été victime dans son travail, ont saisi

[H] et [J] [I] [P] et Mmes [C] et [O] [I] [P], d'une part, et leurs frères, MM.

, il résulte des éléments objectifs du dossier de la procédure que ladite publication des bilans inexacts n"a été déterminante ni de la décision de prendre une participation dans la société Moullet Frères

opposant : 1°/ à la société Soulier achat vente automobile (SAVA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement située [Adresse 2], 2°/ à la société Brousseau frères

X..., bien conscient du manque de cohérence de sa version, a peu ou prou admis sa participation, disculpant même son frère Karim et se désignant comme seul acteur à la tête de ce trafic, ce qui n'est bien

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Siro X..., fondateur de la sarl X... frères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pagani frères, société à responsabilité limitée, dont le siège

et objectivement justifié sur son impartialité et son indépendance son éventuel intérêt personnel au succès de l'action en vue de laquelle des constatations matérielles lui sont demandées ; qu'un manquement

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien du Code pénal, 1596 du Code civil, 388, 427 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Y..., alors que celui-ci vit en France, chez ses parents, depuis de nombreuses années, que ses frères et soeurs sont français, qu'il bénéficiait d'une autorisation provisoire de séjour jusqu'au 20 mai

cassation, pris de la violation des articles 6.3.d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 1134 et 1915 d du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

; que ce SMS apparaît fondamental : que ce frère, même s'il est revenu ultérieurement sur ses déclarations, a indiqué aux policiers (D2661) que, dans ce SMS, "son frère lui demandait de trouver un endroit

avait accordée peu avant, une somme de quatre millions de francs ; qu'il résulte par ailleurs des déclarations concordantes de la partie civile, des mis en examen et de certains témoins que les quatre frères

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1351, 1382 du code civil, 2 du code de procédure pénale, 368, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Mohamed Y..., frère de la victime, alors qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si l'attitude de la victime qui s'était introduite de force au domicile des époux X... afin de consommer

douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la relaxe du prévenu ; "aux motifs que l'existence de communications téléphoniques entre les frères