AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00720
25 juin 2025
25 juin 2025
9], 6°/ au syndicat Fédération nationale construction et bois CFDT, dont le siège est [Adresse 8], 7°/ au syndicat CFE-CGC-BTP, dont le siège est [Adresse 1], 8°/ au syndicat fédération Bati-Mat-TP-CFTC
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cr
6137256bcd5801467741d90a
20 décembre 1995
20 décembre 1995
vigueur ; qu'en l'espèce, l'arrêté du 14 octobre 1991 permet l'utilisation de sel nitrité à hauteur de 20 g par kilo de produit fini pour la fabrication des produits de la salaison non soumis à une maturation-dessiccation
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