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581 résultats pour « Mathilde CHAUVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2400067_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402671_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404713_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501309_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501312_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859b6

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Max demeurant : 37 rue Saint Mathieu 69008 LYON Aide Juridictionnelle 100 % du 15/11/1999 Avocat : Maître LAMBERT VERNAY APPELANT ---------------- - Me GUILHEM, G. BAUFUME SUP . MADAME Y...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502187_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504084_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500786_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Charvin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eef046976f1c644e7856b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

352J-W-B7G-CWN3M N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Virginie APÉRY-CHAUVIN

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503018_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

686f4c9ed3976f57d00d31f4

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 440 283 752 ayant son siège social : [Adresse 10] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01115

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Didier et Florian X..., Mmes Mathilde, Jung et Sook X..., M. Y..., M. Z..., M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119305_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mathieu et fils le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119302_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La SARL Mathieu demande la condamnation de l'Etat et de la Ville de Paris à lui verser la somme totale de 625 781 euros.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300860

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

CHAUVIN, président Arrêt n° 860 F-D Pourvoi n° R 16-16.638 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300616

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

CHAUVIN, président Arrêt n° 616 F-D Pourvoi n° J 17-19.856 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300314_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300215_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller. Mme Aude Marcovici, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502155_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.

Source officielle

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