.: 2026/127JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

.: 2026/153Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

.: 2026/154Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU

Elle est dirigée par 3 associés co-gérants, Messieurs [X] [R], [P] [F] et [T] [B].

COUR : L'affaire a été débattue le 11 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Christian MESIERE

préfet de l'Hérault (sous-préfecture de Béziers) à sa demande de copie des appels de cotisations pour l'année 2008, adressés par l'association foncière de remembrement (AFR) du plateau de Vendres à Messieurs

courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments sur la base desquels Messieurs

licenciement pour faute reposait sur une cause réelle et sérieuse, énoncé que ces menaces étaient de nature à créer un trouble dans l'entreprise puisque la salariée avait pu craindre qu'il mette

jugement relatives à l'action publique ; qu'en outre, lorsque le tribunal statue par jugement distinct du jugement sur le fond, l'appel n'est immédiatement recevable qu'à la condition que ce jugement mette

pas de qualifier de décision collégiale la décision de l'organe exécutif, serait-elle précédée d'une délibération avec ses collègues ; - il a seul recruté le directeur général des services afin qu'il mette

d'un représentant de l'autorité publique faisant état d'un fait matériellement inexact, n'avait pas contraint Roger Z... à déposer une plainte avec constitution de partie civile afin que l'instruction mette

a confirmé l'ordonnance rendue le 5 septembre 1990 par laquelle le magistrat instructeur a rejeté la demande de mise en liberté formée par l'inculpé ; "aux motifs qu'on peut craindre que Sebbag ne mette

étant vérifié et exact, un appel sans réponse effectué par le service enquêteur satisfait pleinement aux formalités prévues aux articles 63-1 et 63-4 du Code de procédure pénale, sauf à ce que la loi mette

d'un flacon qu'il a prétendu avoir rempli de liquide corrosif, qu'il a indiqué qu'il voulait simplement parler à son épouse et avait monté la mise en scène ci-dessus pour éviter que son épouse ne se mette

(on a était voir SIC) une assistante sociale qui lui avait conseillé : "vaut mieux vous mette en concubinage envers la loi" ; que cette scène, crainte de vérité sociologique, a eu lieu vers le 17 juillet

X..., ce dernier eût subordonné l'exécution de ses prestations en qualité de photographe à la condition que la société mette à la disposition de son cocontractant le carnet de chèques de la société et

[C] [S], Condamner le GFA Padule à payer à Messieurs [C] et [L] [S] une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner le GFA Padule aux

[F] [T] [M] a été invité d'avoir à comparaître en Chambre du Conseil par-devant Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal de Commerce, pour l'audience du 07/05/2026; il n'a pas comparu.

L'EURL LPG a été invitée d'avoir à comparaître en Chambre du Conseil par-devant Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal de Commerce, pour l'audience du 07/05/2026; qu'elle n'a pas comparu

.: 2025/364JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES