plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, et notamment d'aluminium, pour le compte du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), pouvant être utilisés dans la production de missiles

  On January 1983 he presented to a private company another technical study on guided missiles which he had carried out.   17.

Marialena Tsirli, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 3 May 2006, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Ms Steliana Rosculet, Mr Ion Mihail

MILITARU ET 23 AUTRES REQUETES 19/05/2016 32136/15+ Mihăiță-Marian SPIREA et Andi-Mihai NEGREANU 02/06/2016 56574/10 Elena STĂTESCU ET 4 AUTRES REQUETES 24/05/2016 27756/14 Adalbert Csoaba VARGA et Mihail

Acieroid, titulaire du lot étanchéité du restaurant universitaire du Mirail à Toulouse, n'a muni d'un dispositif pare-vapeur qu'une faible partie de la superficie de la toiture-terrasse de cet immeuble

décision 6363/15 Ioan-Nicolae FLOREA ET 8 AUTRES REQUÊTES 14/02/2019 42989/15 Mihai Silviu CORDUNEANU ET 8 AUTRES REQUÊTES 20/06/2019 36675/16 Tudor IAMANDI ET 3 AUTRES REQUÊTES 16/01/2020 33107/16 Nelu-Mihail

A est titulaire d'un D E S S en aménagement et développement transfrontaliers de la montagne délivré par l'Université Toulouse II Le Mirail ; qu'il ressort des pièces du dossier, notamment du programme

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 14/08/2025, le comptable du service des impôts des entreprises (SIE) de TOULOUSE MIRAIL demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure

Toulouse Métropole, sur le fondement de la propriété qu'elle revendique, résultant selon elle du caractère de biens de retour de l'opération d'aménagement de la ZUP du Mirail concédée en 1964, a procédé

vu de leurs conditions de vie et de des risques de renvoi vers l’Afghanistan où ils seraient en danger ; d’autant que le camp se trouve à proximité des bases militaires américaines visées par des missiles

X... fait valoir qu'il est inscrit depuis le 13 septembre 1999 dans le département des sciences de l'éducation de l'université de Toulouse-le-Mirail pour préparer un diplôme de psychopédagogie et qu'il

conséquence de sa surdité de sorte que son hypoacousie devrait y figurer, il ne démontre, ni même n'allègue, que l'accident de blast sonore dont il a été victime lorsqu'il dirigeait une séance de tir missile

Le 17 janvier 2020, le SIP de Toulouse-Mirail a émis une saisie administrative à tiers détenteur à l'encontre de M. C en vue de recouvrer la somme due au titre de la taxe d'habitation de 2014.

[T] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ au [15] ([15]) de Toulouse Mirail, dont le siège est [Adresse 12], 3°/ à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse

Il s’ensuit que le tir de missile a représenté une attaque aveugle, interdite par le DIH, et n’a pas constitué un acte licite de guerre.

raisonnement tenu par la Commission : la Convention européenne des droits de l'homme rappelle la force obligatoire de ce principe ; " La Commission européenne des droits de l'homme (6 avril 1994, Miailhe

A, représenté par Me Miaille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 ; 3°)

D.H., arrêt Miailhe c/ France, à paraître dans la série A n° 256-C).

  Le Gouvernement admet que, les visites domiciliaires dont se plaint le requérant ayant été effectuées dans les mêmes conditions de droit que dans les affaires Funke, Miailhe et Crémieux c.

    Les requérants Edip Çökmez, Süleyman Çökmez, Fevzi Çökmez, Mikail Çökmez et Muhiddin Çökmez [2] étaient copropriétaires de la parcelle n o   1154 d’une superficie de 442 m 2 . 14.