Michel G..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 8°) M. Jean-Dominique Z..., demeurant à Serra di Ferro (Corse-du-Sud), 9°) M.

Michel C..., demeurant ..., 3°/ de M. Claude Y..., demeurant ..., 4°/ de M.

Michel X...comme étant décédé. Faisant état des deux mariages de M. Michel X..., chacun suivi d'un divorce, le directeur de la C. G. S. S. faisait parvenir à M.

NATIONALES-VIE (GAN-VIE), société anonyme dont le siège est sis ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Monsieur Michel

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers ; Mlle X..., Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwing-Carter, avocat général ; M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Michel C..., demeurant à La Chapelle de Bragny, Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique des 1er et 2 décembre 1992, où étaient présents : M.

Alberto Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Danielle, Michèle X... née Y..., divorcée Z..., 2°/ de

Rôle 2025 014819 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Jean-Luc A..., demeurant à Solesmes (Nord), ..., 5°) de Mme Michèle Z..., demeurant à Gambaies (Belgique), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 1991, où étaient

Jean-Michel H., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre), au profit de Mme Rita C., défenderesse à la cassation.

Michel H..., 2°) Mme Gisèlle E..., épouse H..., demeurant tous deux ... à Tulle (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1990 par le tribunal d'instance de Tulle, au profit de :

Paris (7e), ..., en cassation d'une décision rendue le 22 avril 1987 par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction près le tribunal de grande instance de Nice, au profit de Monsieur Michel

Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Michel X..., demeurant à Artix (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1990 par le tribunal d'instance d'Orthez, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience

Laurent X..., 3°/ de Mme Michèle Y... épouse X..., demeurant tous trois à Valle di Mezzana (Corse du Sud), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Michel X..., demeurant ..., à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1991 par le tribunal de grande instance d'Agen (chambre des saisies immobilières), au profit