Michel X..., demeurant place de la Gare à Charbonnières-les-Bains (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Michel Z..., demeurant à Ambleteuse (Pas-de-Calais), hameau de Raventhum, ..., 9 / de M.

Marc X..., demeurant 38840 Saint-Hilaire-du-Rosier, 3°/ Mme Michelle A..., épouse Z..., demeurant avenue du Sert, entreprise de serrurerie, 26190, Saint-Jean-en-Royans, 4°/ M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre Mme Evelyne LOUYS, Conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère

OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Jacques BOUDET, Juge, et Monsieur Michel

Michel X... en liquidation judiciaire, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1992 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, au profit : 1 / de la société SCIRMA

Saint-François (Guadeloupe), 5 / Mme Ginette H..., née C..., demeurant au Bourg, Saint-François (Guadeloupe), 6 / Mme Dorothée Y..., née C..., demeurant Caféère à Petit-Bourg (Guadeloupe), 7 / Mme Michelle

Cerne, demeurant 16, place Sarvogan, 78498 Poissy, 3°/ de Mme Michèle C..., demeurant ..., 4°/ de la société Renault, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de le Trésor public, Recette des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président de chambre Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

- signé par Monsieur Michel ROCHE, Président et par Monsieur Gérald BRICONGNE, greffier présent lors du prononcé.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Madame Odette-Luce BOUVIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Michel X..., demeurant Brissac-Quincé, "Les Charbottières", à Vauchrétien (Maine-et-Loire), 2 / de la Caisse de sécurité sociale nationale militaire, dont le siège est à Toulon ((Var), défendeurs à

Charlon, président, Mme Louys, conseillère, et Mme Graff-Daudret, conseillère ; Qu'en procédant ainsi, alors que, si le registre d'audience et l'attestation du greffier produits aux débats permettent

Charlon, président, Mme Louys, conseillère, et Mme Graff-Daudret, conseillère ; Qu'en procédant ainsi, alors que, si le registre d'audience et l'attestation du greffier produits aux débats permettent

Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

Jean-Michel X..., instituteur, demeurant école primaire Gambetta, rue Gambetta à Morlaix (Finistère), cassé, sans renvoi, l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes le 8 octobre 1985 dans le litige qui