AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Michel Y... et de la société Ardennes funéraires pompes funèbres européennes, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 mars 1987), que la société Michels ayant assigné

Michelle, demeurant à Montbenoit (Doubs), Maisons du bois, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal de Pontarlier, en matière électorale la concernant, LA COUR, en l'audience

Michel X..., demeurant ..., 2°/ M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, 100 000 francs d'amende

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE

Michel, - J... Jean, - K... Yvon, - L... Michel, - M... Fabien, - N... Olivier, - P... Raymond, - Q... Jean-Pierre, - R... Michel, - S... Serge, - U... Gérard, - V...

Michel, - D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Covepa Michels, société anonyme, dont le siège est ..., et

Michel, contre l arrêt de la cour d appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1998, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l a condamné à 16 mois d emprisonnement dont

entendu et donnera ses conclusions sur le rapport de l'expert ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 décembre 2003), que les époux X... ont, par acte du 23 juin 1992, conclu avec la société Michel

la nullité du jugement querellé aux motifs que l'un des juges correctionnels, l'ayant condamnée, l'avait précédemment interrogée en tant que juge des tutelles dans la procédure ayant abouti à placer Marie

par : - LA SOCIETE CREATEC, partie civile, représentée par son liquidateur judiciaire, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 juin 1999, qui, après avoir relaxé Michel

la société Michael Page Sud Ouest, aux droits de laquelle vient la société Michael Page Sud, avec reprise d'ancienneté.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 18 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... et Ramon Z... des chefs

Arrêt de la Cour du 2 mars 1967.#Faillite des Acciaierie San Michele SpA contre Haute Autorité de la CECA.#Affaires jointes 9 et 58-65.

Y..., épouse Bard ; les frais de notaire d'un montant de 40 000 francs ont été financés pour moitié par la revente d'actions dont Martine Michèle Y... était propriétaire ; au mois d'avril 1996, ils ont

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 janvier 2002), que les cliniques Kennedy, sise à Montélimar et Saint-Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2000, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics