domicilié , [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL assistée de Me Michel

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour la société ADM constructions.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal n° M 13-24. 350 par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour M. X..., Mme F..., Mme G... et M. Y...

Michel X..., domicilié [...]                              , défendeur à la cassation ; M.

B1106 Assistée sur l'audience par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0463 INTIMÉE SCI SCI 214 FBG Prise en la personne de ses gérants ... 75010 Paris Représentée par Me David PINET

. - Villa Les Roseaux, Route de Tahiti - Le Pinet - [...]

Michel YU..., 85 ) Mme Mireille YU..., née CX..., demeurant ensemble ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 86 ) M.

Michel G..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 4°/ de M. Yves H..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 5°/ de M.

Demanderesse, Représentée par Maître Jean-Michel GASTON, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 2] et par Maître Etienne ROSENTHAL, Avocat au Barreau de Nantes, (Case Palais 100).

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X.... Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR rejeté la contestation élevée par M.

INTIME : Monsieur Michel Y... ... 49500 STE GEMMES D'ANDIGNE comparant, assisté de Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier MJ110085 COMPOSITION DE LA COUR : En

Michel QQQQQQQQQQQQ... , domicilié [...]                               , 79°/ à Mme Louisette AAA..., domiciliée [...]                                             , 80°/ à M.

Saint-Jean-d'Ardières (69220), le GAEC Cortay-Crepier dont le siège est à Glaizé, à Sainte-Paule (69620), le GFA du Gaillard et propriétaires dont le siège est 469, route de Belleville à Charentay (69220), l'EARL Michel

Saint-Jean-d'Ardières (69220), le GAEC Cortay-Crepier dont le siège est à Glaizé, à Sainte-Paule (69620), le GFA du Gaillard et propriétaires dont le siège est 469, route de Belleville à Charentay (69220), l'EARL Michel

administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, - les conclusions de Mme Michel

Michel X... afin de faire constater son titre de propriété sur l'immeuble situé... et... à Paris 8ème ; que ces derniers ont revendiqué la propriété de ce bien ; Attendu que, pour condamner Mme X...,

Rinuy , conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. X..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Sogima, l'avis de M.

Michel Z..., domicilié [...] , 2°/ à M. Frédéric A..., domicilié [...] , 3°/ à M. Arnaud B..., domicilié [...] , 4°/ à M. YY...-Michel C..., domicilié [...] , 5°/ à M.