. ; Attendu que Jean-Jacques Z... est décédé laissant pour successeurs son épouse en secondes noces Mme Monique X..., ses deux fils Jean-Charles et Jacques Z..., issus de sa première union avec Mme

VIEILLY Jean-Jacques et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier lors des débats.

Etablissements Prat et Cie, dont le siège est sis ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mme Monique

Lecomte, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°/ de la société Hugau, dont le siège est ..., 2°/ de Mlle Monique

cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Jacqueline Y..., née Z..., demeurant ... de Rouergue (Aveyron), 2°) de Mme Monique

Guy X..., 2 / de Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique A..., veuve Z..., demeurant ..., 2 / M.

Francis Z..., 2 / Mme Z..., née Monique A..., demeurant tous deux rue d'Alsace à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel de Pau (3e chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Z... épouse X..., demeurant à Saint-Ouen du Mesnil Auger (

Maurice X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1993 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Monique Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

audit siège, 28/ du syndicat des copropriétaires du ... (12ème), pris en la personne de son syndic, le Cabinet "Rabin-Tissier", 88, avenue duénéral deaulle à Saint-Mandé (Val-de-Marne), 38/ de Mlle Monique

Maurice, Marcel X..., 4 / de Mme Monique, Victorine, Jeanne Z..., épouse X..., demeurant ensemble 21690 Salmaise, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

diligences de son président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre C), au profit de Mme Monique

Sylvain Y..., 2 / de Mme Monique Y..., née X..., demeurant ensemble à Clichy-La-Garenne (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Roger X..., 2 ) de Mme Monique X..., demeurant ensemble ..., à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Julienne A..., épouse Lacroix, 2 / Mme Monique Y..., épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

d'un jugement déclaratif de liquidation judiciaire en date du 16 novembre 1989, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit de Mme Monique

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Marie-Louise Y... veuve A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Monique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Monique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le