Hémery, - les observations de Me Ngao, avocat commis d'office, représentant M.

Cependant, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment du certificat médical du 23 septembre 2025 du docteur B..., médecin pédiatre de la Fondation Ngoma Biyot, que l’état de santé de l’enfant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2026, Mme C..., représentée par Me Ngoma-Mabala, demande au juge des référés 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code

toque : D1901 SAS PACKAGING PARIGNE L'EVEQUE ZA de la Boussardière 72250 PARIGNE L'ÉVÈQUE, représentée par Me Florence AUBONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substitué par Me Thibault NGO

Adresse 3] Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat postulant au barreau de TOULOUSE assisté de Me Pierre JUNG avocat plaidant au barreau de PARIS associé de la AARPI Ngo

BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NGO

the Ministry in its last rejection letters were as follows: (a)     in contravention of Article 9.2 of the Law on Non-Governmental Organisations (Public Associations and Funds) (“the Law on NGOs

In particular, together with a number of other NGOs, it conducted research into the activities of large State-owned companies funded by the State budget.

La marchandise de fraude allait être réceptionnée dans le véhicule de Pham, par ce dernier, Ngo et Tran.

; coopérer avec les NGOs et les organisations associés au Forum ; fournir des informations concernant les activités et la politique du Forum, aux NGOs, aux médias et au public ; en coopération avec le

BNB [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 912 199 627 Partie défenderesse : assistée de Me CARDOSO Christophe Avocat (RPJ079651) et comparant par Me NGUYEN Julie Hong Ngoc

The applicant is a psychiatrist and a founder and director of the Empatia non-governmental organisation (NGO), which works on medical and psychosocial diagnostics, and the rehabilitation and treatment

More specifically they had referred to a report (“ASTRA” report) dated 27 November 2009 prepared by three NGOs from Serbia, Bosnia and Herzegovina and Croatia in cooperation with the Azerbaijan Migration

Madame [J] [P] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] de nationalité Française chez Madame et Monsieur [S] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me BENHAFESSA substituant Me Sabine NGO

Tuyet Nga X..., épouse D... A..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. Jacques Z..., demeurant ..., 4 / du groupement d'intérêt économique (GIE) G20, dont le siège est ..., 5 / de M.

barreau de NICE INTIMÉES Madame [X] [N], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nathan HAZZAN de la SELARL NATHAN HAZZAN AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Pauline NGOMA-MABALA

LIMITED représentée par Me BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, demeurant 1 Allée des Atlantes - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 15, postulant de Me NGUYEN NGOC

D..., représenté par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008495 du 11 février 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2020 ; 3°) à titre principal, d’enjoindre

judiciaire de PARIS - RG n° 19/15054 APPELANT Monsieur [X] [U] né le 24 décembre 1995 à [Localité 4] (Sénégal), Chez Mme [R] [U] [Adresse 3] [Adresse 5] (SÉNÉGAL) représenté par Me Rachel NGO

préfet, qu’elle n’a pas indiqué l’adresse de sa compagne dans ses demandes de titre de séjour en 2023 et 2024 car elle a préféré indiquer l’adresse de son frère qui était une adresse stable ; - Me Nga