comparante en personne, assistée de Me Séverine LEFRANCOIS-DAUBERCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS K PAR K [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cyril LAURENT

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief d'AVOIR rejeté le moyen présenté par madame Marie-Claude A... tiré du défaut d'habilitation de monsieur Maxime Z... à l'effet de représenter madame Nicole

est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL Avocat (R282) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne et

REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉBITEUR SAISI Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (33), de nationalité Française [Adresse 3] représenté par Maître Laurent

3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE venant aux droits de la société CREDIT DU NORD [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique CABINET BLST [Adresse 2] et par Me BEDEL DE BUZAREINGUES Nicolas

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 janvier 2024, présentée par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Madame Carole X... épouse Y... ... ... 26200 MONTELIMAR représentée par Me BOREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SNC LIDL ZAC Les Marches du Rhône Avenue Maréchal Juin 69720 SAINT- LAURENT

Philippe XK..., 21°) Mme Annick X..., 22°) Mme Françoise K..., 23°) Mme Nicole F..., 24°) M. Eugène YL..., 25°) Mme Andrée YI..., 26°) M.

Monsieur [S] [Z] [L], demeurant [Adresse 5] - [Localité 9] (MAROC) non comparant, ni représenté Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] - [Localité 6] représenté par son syndic LAURENT

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [O] [L] né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas ALBRESPY, avocat au

ROUGER REJET Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Odile LACAMP Me Laurent DE CAUNES Me Marie-Agnès

PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me THOUIN-PALAT, la société civile professionnelle NICOLAY

Laurent C..., qui fut acheteur industriel d'avril 2000 à avril 2012 pour une société cliente des sociétés LFA et SED relate que M. Nicolas Y... accompagnait M.

.-91300 MASSY représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Nicolas QQ...

rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président, Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller-rapporteur, Madame Laurence

chambre et Françoise CLEMENT, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole

Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

(Somme), 215°/ Mlle Nicole GQ..., demeurant ..., 216°/ Mme Angèle GS..., demeurant ..., 217°/ Mme Agnès GU..., demeurant ... à Tullins (Isère), 218°/ M.

audience publique, le 22 Octobre 2008, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), Dominique NOLET, Conseiller et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés de Nicole