A... demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation sur les logements vacants émises à son encontre au titre de l’année 2025 pour un bien situé à La Fare les Oliviers

Localité 7] de nationalité tunisienne [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Farida KHEDDAR, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 25 septembre 2024 tenue par Olivier

Il résulte de tout ce qui précède que Mme D n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 14 septembre 2023.

Par mémoire, enregistrée le 24 avril 2022, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

Olivier X... et sa mère, Mme Y..., veuve X..., suite au décès de M.

DIAC Représentant : Me Charles-Hubert OLIVIER, Avocat au Barreau de Paris C/ Monsieur [S] [I] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Charles-Hubert OLIVIER Copie délivrée à : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F512 Procédure 2026RJ0196 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS AD ALPES [Adresse

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 N°2018/161 Rôle N° 16/22801 [O] [Y] C/ SA AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES ALPES

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant l'étanchéité de la Maison des huiles et olives

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté l'EURL LES MURS DE L'IMAGE, la SARL MARANATHA et Monsieur Olivier X... de leur demande tendant, d'une part,

sont plantés, les intimés rappelant cependant que devant le premier juge, les époux X... s'étaient prévalus de l'existence d'une vingtaine d'oliviers.

La SAS SMA Vautubière exploite à la Fare-Les-Oliviers, depuis 2005, le centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de la Vautubière.

La SAS SMA Vautubière exploite à la Fare-Les-Oliviers, depuis 2005, le centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de la Vautubière.

En premier lieu, l'intervention formée par le syndicat CFDT santé sociaux des Hautes-Alpes dans la requête de Mme B est par suite irrecevable et doit être rejetée. 3.

deuxième, en ce qui concerne Jean-Paul X..., en date du 14 septembre 2004, a ordonné un supplément d'information ; - le dernier, en date du 27 janvier 2005, les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 12 ET 26 JUILLET 1978 PRESENTES POUR MME DANIELE X..., DEMEURANT AU MAS DES OLIVIERS,

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est à Toulon (Var), rue Emile Ollivier

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/21026 SA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ [Y] [X] Syndicat

MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour :

Olivier ALIDAL, directeur des services de greffe judiciaires, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA