Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société KTKS, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Banque populaire Méditerranée, et l'avis

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

C A, représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

A B, représenté par Me Cardon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur JOUVE, Président de chambre Madame COLIN, Conseillère Madame BETTELANI, Conseillère GREFFIER : Madame CARDONA

- Me Huchet AFM (Me CARDON 16 UV) DEMANDERESSE Madame [J] [V] veuve [A] née le 24 Janvier 1959 à [Localité 1] (GUADELOUPE), demeurant [Adresse 2], représentée par Me Emmanuel CARDON, avocat au barreau

judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00136 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GECK [H] [F] [D] [B] C/ [Y] [W] [N] [L] épouse [B] ------------------------------------- Me Emmanuel CARDON

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Didier CLEMENT Gérant Représenté par Me LOMELET substituant Me POZZO DI BORGO Me Didier CARDON, Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision contradictoire

(Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin 1995, où étaient présents : M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M.

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur JOUVE, Président de chambre, Madame COLIN, Conseillère Madame BETTELANI, Conseillère GREFFIER : Madame CARDONA

de la Cour composée de : Monsieur JOUVE, Président de chambre, Madame COLIN, Conseillère Madame BETTELANI, Vice-présidente placée auprès Monsieur le premier président GREFFIER : Madame CARDONA

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Au terme de ses conclusions, réitérées et soutenues oralement à l'audience, la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse-du-sud, appelante, demande

mise à disposition au greffe le 09 octobre 2024 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe - Signé par Monsieur BRUNET, président de chambre et par Madame CARDONA

à disposition au greffe le 09 octobre 2024 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe - Signé par Monsieur BRUNET, président de chambre et par Madame CARDONA