alors, enfin, qu'en se bornant à affirmer que les salariés concernés avaient acquis par leur expérience et les stages de formation suivis, une qualification équivalente aux diplômes requis, sans avoir cherché

valable la clause litigieuse sans rechercher, comme elle y était expressément invitée par les conclusions du promettant, si cette clause ne révélait pas un abus de la part du bénéficiaire qui avait ainsi cherché

X... se défendait d'avoir cherché à nuire à son employeur, de rechercher si la dénonciation auprès de l'administration centrale, découverte après coup par la société Brittany Ferries, ne légitimait pas

même Code; alors, par ailleurs, qu'en omettant de rechercher si, avant la discorde, l'état de santé de Mme X... nécessitait l'exécution de la charge et si, en dépit de cette mésentente, Mme Z... avait cherché

salarié qu'il envisage de licencier pour une cause économique qu'à la condition qu'il dispose, dans son entreprise, des moyens de ce reclassement; qu'en reprochant à la société Sura de n'avoir pas cherché

novembre 1999), d'avoir dit le licenciement de Mlle X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens : 1 / qu'il ne peut d'une part, être reproché à l'employeur de n'avoir pas cherché

de maintenir la privation du salaire afférent à la période de mise à pied, ni refusé de verser ce salaire, dont le salarié n'a été privé qu'en conséquence d'une erreur qu'il n'a lui-même aucunement cherché

lorsqu'il s'est porté candidat aux élections de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; qu'en s'abstenant de rechercher si le salarié n'avait pas cherché

consentie dans l'acte de vente du 25 avril 2012 et le manque de bonne foi des époux [I] qui, nonobstant l'avertissement des exposants, propriétaires du fonds dominant, ont poursuivi leur construction sans chercher

sur les lieux, ce qui aurait permis à la cour d'appel d'apprécier la visibilité du vol allégué et la possibilité d'entendre des échanges verbaux depuis l'endroit où il affirmait être, n'avaient pas cherché

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le président de l'office public de l'habitat " Saint-Ouen Habitat Public " (OPH de Saint-Ouen) a, par courrier du 13 juillet 2015, informé

redevable vis à vis de la ville de Saint-Ouen que d'une somme de 1 664,04 F ; 4°) condamne la ville de Saint-Ouen à leur payer la somme de 188 878,17 F au titre des travaux effectués par ladite société

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que les questions n° 9 et 10 étaient libellées en ces termes : " n 9 : " Patrick B..., accusé ici présent, est-il coupable d'avoir à Saint-Ouen

X..., qui se savait en danger depuis le mois de février 2004, n'avait pas cherché à se prémunir contre le risque que faisait peser sur lui l'imminence du licenciement du directeur salarié de la MAE, le

l'arrêt de déclarer abusive la rupture du contrat de travail et de le condamner à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur est tenu de chercher

d'emprisonnement de 6 mois assortie du sursis avec mise à l'épreuve et a accordé à la partie civile une somme de 15 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Michel X..., même s'il n'a pas cherché

expliquait dans ses conclusions d'appel que sa qualité de receveur principal des impôts n'avait joué aucun rôle dans la remise des fonds opérée par les parties civiles puisque celles-ci avaient seulement cherché

non vérifiées et qui font fi des éléments ci-dessus rappelés ; "que les appréciations toutes personnelles d'un médecin qui se pare du titre d'expert sont tout aussi inopérantes ; que ce dernier cherche