Z... lui avait "paru admissible", la cour d'appel a privé sa décision de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le tribunal a relevé que quatre

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Sem Elan Béarnais Pau Orthez, dont le siège est Palais

limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Petit Montagnard, contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Pau

de son ayant-droit que du mandataire de celui-ci ; qu'en énonçant, pour dire irrecevable, car prescrite, la demande de la société Magnum photos en restitution des tirages de presse de photographies parus

, société Luzienne de comptabilité, en qualité d'assistant confirmé, a été licencié pour faute grave le 3 avril 1998 ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

l'article 34 de la convention collective -indemnité en réparation du préjudice moral et matériel provoqué par la privation de ce droit" ; Attendu que les salariés demandeurs font grief à l'arrêt attaqué (Pau

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'URSSAF des Hautes Pyrénées, dont le siège est sis ..., (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1989 par la cour d'appel de Pau

Jacques Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 26 janvier 2004), de l'avoir débouté de sa demande de contre-expertise immobilière ; Attendu que le moyen qui ne tend qu'à remettre en cause

et d'un solde d'indemnisation de la maladie, sur le fondement de l'accord national de mensualisation du 22 juin 1979 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

Soule, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile), au profit : 1 / de M. Pierre X..., demeurant ..., 2 / de Mme Y...

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 2), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

1 / la société Fram Voyages, dont le siège social est ..., 2 / la compagnie Uni Europe, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1988 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de M. Philippe X..., demeurant ...

Castet, en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Pau (section activités diverses), au profit de M.

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de l'Association Saint-Raphaël, dont le siège social est CAT Madiran à Maubourguet

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Secafi-Alpha, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Pau

Patrice Y..., 2 / Mme Geneviève Y..., demeurant ensemble 64800 Asson, Nay-Bourdettes, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de Mme Marie-Louise