, selon l'article 721-1 du code de procédure pénale, une réduction de peine supplémentaire peut être accordée aux condamnés qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment en passant

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avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à sa demande de communication de l’intégralité de son dossier médical par mail et non par copies payantes

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CETAT16-03-02-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT -Stationnement payant.

Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Parentis en Born

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 mai 2014), que M. et Mme [Y], après avoir procédé à l'obstruction de la canalisation d'écoulement des eaux usées passant

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Omnicar, dont le gérant de fait était Franck X..., importait d'Espagne des véhicules neufs qu'elle revendait en France, les clients payant

[V] et Mme [P], son épouse, afin d'obtenir le rétablissement sous astreinte des libres passage et usage d'un chemin passant sur les parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre

Commune de Parentis-en-Born (Landes) - Appel d'une ordonnance de la chambre régionale des comptes (CRC) d'Aquitaine. n° 59252.

LOPEZ, demeurant Judo-Club BP n° 2 40160 Parentis, Président du Judo-Club de Parentis-en-Born et tendant à l'annulation d'une décision d'exclusion définitive prononcée à son encontre le 12 avril 1986 par