Y... de Cedron a vendu un pavillon aux époux de Faria sous la condition suspensive de l'obtention d'un certificat d'urbanisme ne révélant aucune servitude ou charge quelconque rendant l'immeuble impropre

Le sinistre a été déclaré à son assureur et la société Pamplone a reçu une première indemnité de 1 359,78 euros.

E... détient des parts dans la société civile professionnelle (SCI) BS dont il est le gérant ; que le bien immobilier grevé de l'hypothèque provisoire est un pavillon d'habitation avec terrain sur la commune

la jeune femme avait de son propre chef, consommé, comme Guy Y... et Cathy Z..., de nombreuses boissons alcoolisées au cours de la soirée ; que le mis en examen a été le témoin, dans la soirée au pavillon

C... ont témoigné avoir constaté, dès le mois de mars 1976, ou, au plus tard, au mois de juillet 1976, les aménagements du pavillon de M. et Mme Y... dont l'inculpé a affirmé qu'ils étaient postérieurs

décision ; 2) " alors qu'en toute hypothèse, à supposer même que le " certificat médical produit par la plaignante " soit le certificat délivré le 9 février 1997 par le service des urgences du pavillon

une indemnité d'occupation fixée à une certaine somme du 1er avril 1983 jusqu'au 30 novembre 1992, alors, selon le moyen 1 / que s'il était tenu de verser à son épouse une indemnité d'occupation du pavillon

conventionnés s'applique à l'ensemble du bien loué ; qu'en déboutant M. et Mme Y... de leur demande en remboursement du loyer supplémentaire versé pour la disposition du jardin et du garage accessoires au pavillon

A... la construction d'un pavillon, puis l'ont ultérieurement chargé d'y adjoindre deux terrasses ; que, se plaignant de désordres, ils ont assigné ce dernier en réparation ; Attendu que les époux Z

Z..., qui avait chargé de la construction du gros oeuvre de son pavillon, M.

depuis 1969, il était autorisé à travailler, en plus de son horaire à plein temps, une demi-journée par semaine, qui était, en général, le lundi matin, dans un établissement géré par l'association "Les Papillons

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 1993), que les époux A... ayant vendu leur pavillon

X..., entrepreneur, de la construction d'un pavillon qui a fait l'objet d'un procès-verbal de réception le 16 avril 1966 ; que se plaignant de malfaçons, ils ont obtenu la condamnation de l'architecte

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Comité culturel loisirs Crèche des Papillons

X... a surélevé le mur séparant sa propriété du pavillon appartenant aux époux Y... ; que ceux-ci l'ont assigné en vue d'obtenir réparation d'un trouble anormal de voisinage ; Attendu qu'il est fait

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 25 octobre 1990), qu'à la suite de l'apparition de désordres dans un pavillon

enregistré à son secrétariat le 27 août 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de l’intégralité des pièces du dossier d'aliénation du pavillon

suite d'un contrôle, la caisse régionale d'assurance maladie a, par décision du 7 janvier 2000, notifiée le 24 janvier 2000, reclassé à compter du 1er janvier 2000 le siège de l'association ADAPEI Les Papillons