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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00940_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd599851e0008f1e4cc

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

PICARDIE ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01574_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

parcelles appartenaient à une " zone peu ou pas urbanisée ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03423_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04223_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400394_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

C et de Me Suissa, substituant Me Brocard, pour la commune de Belmont. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401326_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

C et de Me Suissa, substituant Me Brocard, pour la commune de Belmont. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101056

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que l'attention de l'utilisateur avait été attirée sur les limites et les précautions d'emploi figurant sur les brochures

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306867_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

M. et Mme B..., propriétaires de la parcelle mitoyenne à celle du projet, ont adressé au maire un recours gracieux le 9 octobre 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01629_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

a rejeté sa demande de changement de destination du bâti existant en habitation et de construction de deux abris de jardin et d'une serre destinés à une mini-ferme autonome de permaculture sur les parcelles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304534_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ailleurs, cette parcelle, pas davantage que les parcelles du secteur d'implantation, ne bénéficie de protection particulière.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203847_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401457_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

décision du 6 novembre 2023 par laquelle le directeur de l’établissement public foncier (EPF) Doubs Bourgogne Franche-Comté a exercé le droit de préemption urbain pour l’acquisition d’une partie de la parcelle

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab038cdc6046d4778ed5b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

2026000386 [F] (SAS) Dossier : PC/08932 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f34a1fcdc6046d47151b60

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

BROUARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210010

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203212_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

enregistrés les 12 décembre 2022 et 11 janvier 2024, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Domaine Benoit A, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Brocard

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00498_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles d'assiette du projet, situées à environ 1,4 km du centre du bourg, sont vierges de construction et boisées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302214_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

C, - les observations de Me Brocard pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03603_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle

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