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43 346 résultats pour « Pascal FRANCOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300457

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

X... bénéficie d'un bail rural, conclu le 23 avril 1992, sur des parcelles de terre, cadastrées section [...] , [...] et [...] et appartenant à Mme Françoise Y... Z..., Mme A... Y...

Source officielle

Page 17 sur 2168

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CC

cr

61372650cd5801467742497d

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TJ

Référés

6a15f8a5cdc6046d4706c8c6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Minute numéro : N° RG 26/00304 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFJT Code NAC : 28Z Madame [U] [Y] C/ Madame [Z] [T] [M] veuve [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c65c

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ3

61372337cd58014677406f15

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613722d9cd580146774024a0

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

François X..., 3°/ M. Louis Y..., demeurant tous trois, 38270 Pact, 4°/ M.

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands bénéficiaient en France de l'ensemble des moyens techniques, matériels et humains du groupe Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands bénéficiaient en France de l'ensemble des moyens techniques, matériels et humains du groupe Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands bénéficiaient en France de l'ensemble des moyens techniques, matériels et humains du groupe Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands bénéficiaient en France de l'ensemble des moyens techniques, matériels et humains du groupe Alain X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300845

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

la parcelle litigieuse aux consorts Y...

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007688065

Admin. suprême

27 février 1981

27 février 1981

D'OUTRE-MER EN DATE DES 11 MAI ET 27 OCTOBRE 1977 EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LEDIT LOT N° 232 ; 3° RENVOIE LES REQUERANTS DEVANT L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER POUR

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CC

civ2

61372398cd5801467740bd5e

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Saint-Jean, ainsi que de la parcelle 385 du cadastre de 1955 dénommée "basse-cour", et de l'avoir condamné au paiement de la somme de 3 000 francs à titre d'indemnité d'occupation desdites parcelles, alors

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CC

civ3

61372257cd580146773fc2c7

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

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CC

civ3

61372361cd58014677409016

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEMISE, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300712

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[K] au titre de la dépréciation des reliquats des parcelles expropriées, qu'il est donné acte à l'État de ce qu'il procédera aux travaux de rétablissement des voies et d'ouvrage de franchissement conformément

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CC

cr

613725efcd58014677421aaf

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

, auxquels s'ajoutent les salaires déclarés par Madeleine Z... qui s'élèvent à 132 058 francs et des revenus de capitaux mobiliers d'un montant de 6 977 francs et 67 francs et des revenus fonciers d'un

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CC

civ3

613722c9cd58014677401718

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301128

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Carbonnell des parcelles destinées à la création d'un lotissement au prix de 215 000 euros payable par la livraison de trois parcelles viabilisées ; qu'après obtention du permis d'aménager, la société

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03556

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

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