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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
67a5cc239324999a646f9297
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Dominique Entraygues et Mme Christine Rolland et Mme Anne-Pascale Guédon.
Source officiellechambre 1-5
694ead2e75782d5f06be80bf
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Christophe Excoffier, Mme Christine Rolland et Mme Anne-Pascale Guédon. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-5
694f6ac275782d5f06cfe23f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Dominique Entraygues et Mme Christine Rolland et Mme Anne-Pascale Guédon.
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a1453ebfa4c7b1df1a8873
24 juillet 2024
24 juillet 2024
avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La société SWISS LIFE Dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Pascal
Source officielle6ème Chambre
6793332632b173f45a7c8d87
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marion ROCHETTE, avocat au barreau de LYON, toque : 2878 assistée de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL Cabinet
Source officielle2ème chambre section C
65a0efe15bbe450008b2cffb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
RCS de NANTERRE sous le n° 444 608 442, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163e0fb925cfde126683787
5 mai 2010
5 mai 2010
Cabinet Thierry DOUIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1272 INTIMEE Société LA NORIA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94afb
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Q... a procédé à la licitation de la parcelle cadastrée section [...] située [...] , faisant partie des actifs de la succession en cause.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01241_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Si la partie nord des deux parcelles citées est classée en zone N plusieurs autres parcelles limitrophes de cette partie nord, supportant des constructions, sont également classées en zone UHc.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601077_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
00004 pour la reconstruction à l’identique d’une maison d’habitation partiellement détruite en août 2024 lors de la réalisation de travaux de consolidation, sur un terrain situé 9 lieu-dit « D... », parcelle
Source officielleService des référés
65a6d7f847251e2b2424b92d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielle7ème chambre
DTA_2301997_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
H E, représentés par Me Guillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le maire de Vincennes a délivré à la société " Logih " un permis de construire un immeuble
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce09c40aa805a7864ddf
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : D0502 APPELANTE **************** S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3f5bf535a2d228f965a
5 août 2025
5 août 2025
En conséquence, il n'est nullement établi que la division d'une parcelle de 485 m² à détacher sur la parcelle cadastrée section AT n°[Cadastre 2] soit impossible à réaliser.
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f3e5
22 septembre 1998
22 septembre 1998
Lorrain" ont cité devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers des particuliers, Jean-Michel X..., auteur d'un article paru dans le journal "Amneville Info", intitulé "Les guignols
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501644_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Grondin, rapporteur public, - les observations de Me Garrido, représentant Mme B..., - les observations de Me Guégan, représentant la commune d’Etel, - et les observations de Me Cadic, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601574_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
E..., représentés par Me Guillou, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté n° 2026-1113 du 25
Source officielleChambre 1-6
67ac3e185a940b7d9cd96a2a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
naissance 2] 1947 à [Localité 4],, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Pascal
Source officielle3e Chambre B
616246bfaf0a1de0eb1b6494
31 juillet 2014
31 juillet 2014
[T] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215445_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Me Guégan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Herblay-sur-Seine a prescrit l'interruption immédiate des travaux réalisés
Source officiellePage 17 sur 23