CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 783 résultats pour « Pascal PERDU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2202934_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

étant situés sur la parcelle AZ n° 123, alors que l’ancienne annexe se trouve désormais sur la parcelle AZ n° 124. 6.

Source officielle

Page 17 sur 790

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

61372115cd580146773f0d89

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

D... fait grief à l'arrêt d'avoir, pour ordonner le bornage selon le plan établi par expert, retenu que le chemin avait été usucapé par moitié par chacun des propriétaires riverains et que leurs parcelles

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67ff3d396d3290e00e0e79d4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce protocole visait notamment à résoudre un litige relatif à l'empiétement sur une parcelle appartenant à la société FMEI, d'une construction édifiée par la société Froutven sur une parcelle contiguë,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163230c3dbed56e5e2c2eb9

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

location perdaient leur nature de pré-bois et devenaient impropres à l'élevage, d'autre part qu'en novembre 2007 les preneurs avaient agi sans précautions lors de mouvements d'engins à travers les parcelles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305886_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les SCI de la Gravière et de Beaunant sont propriétaires de parcelles cadastrées section AX 223, AX 224, AX2 225 et AX 226 situées à Sainte-Foy-lès-Lyon.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00077

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

du fait de la rémunération excessive perçue ainsi qu'aux fins d'obtenir la désignation d'un mandataire ad hoc en vue de convoquer une assemblée générale ; que ces demandes, rejetées en première instance

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627029

Admin. suprême

3 juillet 1989

3 juillet 1989

Pascal X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), résidence Station "Le Petit Bousquet" l'avait saisi aux fins de dégrèvement de l'impôt sur le revenu auquel l'intéressé a été assujetti au titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1d8

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

APPELANTE : Mme Pascale Marie-Hélène Agnès Z... épouse X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200860

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

G... et à Mmes Pascale et Sophie Y...

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdd6225032cc90b47aec6b4

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

N° RG 16/03315 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le: à : la SELARL MONNIER-BORDES la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033bf2ccf382a72046f367b

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

, > lui payer diverses sommes (marges perdues des parcelles en jachère numéro [Cadastre 2]'et [Cadastre 3], de 2009 à 2014, sur une base annuelle de 2487 €; remboursement des droits perdus à PAC sur

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5db4a15069e0009fdb6d7

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

le : à : Me Debroise RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01093

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

X... d'une indemnité mensuelle égale à 20% du salaire moyen brut des 12 derniers mois ; que le montant de la contrepartie financière, égal à 20% du salaire moyen brut perçu par Pascal X... lors des 12

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01809_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

silence gardé par le maire du Castellet sur sa demande datée du 16 juillet 2020 tendant à l'abrogation partielle du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classe en zone naturelle N sa parcelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

60232e12b9bd2d121fdf1919

Appel

2 février 2021

2 février 2021

légalement subrogé dans les droits et actions de la société Picolor qu'il aura remboursée contre celle dont il a éteint la dette, à savoir la société Ateliers T4 représentée par son liquidateur la SCP Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f401

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Depuis plusieurs années, ces parcelles sont occupées par des gens du voyage avec des véhicules ou des caravanes.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d67b

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Catherine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 septembre 1993, qui, après avoir relaxé Pascal Y... du chef de violences légères, l'a déboutée de ses

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00836_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

porte atteinte au principe de sécurité juridique ; elle n’a, par ailleurs, jamais été informée de la levée de la réserve ; - les fautes commises ont fait perdre toute valeur vénale à sa parcelle qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7ba

Appel

22 février 2011

22 février 2011

- déduire des sommes réclamées par monsieur Y... à la société IMMOBILIERE CONSEIL la somme de 8839, 41 euros perçue en avances sur commissions.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81735cdc6046d47b15d67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] [H]) pour les sommes perçus avant le décès et à compter de la date de leur appropriation pour les sommes perçues après le décès et le tout, jusqu'au jour du partage définitif ; ORDONNER que ces intérêts

Source officielle