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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
65b36f7f8c0355000835f84f
25 janvier 2024
2° Une convention de mise à disposition entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice qui en définit la durée et mentionne l'identité et la qualification du salarié concerné, ainsi que le mode
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01033
25 novembre 2014
l'homme du métier qui peut être défini, en l'espèce, comme un ingénieur spécialisé dans le domaine des robots ménagers, comprend qu'un couvercle refermant le chapeau de cuisson est nécessaire pour participer
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0313DEC000788803
13 mars 2007
Complicity in a criminal offence is only possible in respect of wilful offences, as it presupposes the joint intentional participation of two or more persons, whose actions lead in their entirety to the
2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
L'annexe 1 à l'acte d'engagement, intitulée " Missions et répartition des honoraires ", prévoit une participation de la Sarl Patrick Tual, de même que celle de la société Architecture et Patrimoine, à
9ème chambre
DTA_2004263_20240119
19 janvier 2024
Elle a été admise à participer à un programme " d'aide à la promotion des vins sur les marchés des pays tiers des vins " par une décision du 9 janvier 2015 de FranceAgriMer.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
N M, membre du groupe ornithologique des Deux-Sèvres a participé aux délibérations et au vote lors de la séance de la commission départementale pour la nature, les paysages et les sites au cours de laquelle
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
La notification de l'arrêté d'ouverture d'enquête fixe également le délai dont disposent les autorités de cet Etat pour manifester leur intention de participer à l'enquête publique.
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
Par ailleurs, il n’est pas établi, ni même allégué, que les agents de la DREAL qui ont été chargés de préparer l’avis du 26 mai 2021 de l’autorité environnementale auraient participé aussi à l’instruction
3ème Chambre
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
Professeur B..., qui n’a pas examiné l’intéressé, s’est appuyé sur un examen pratiqué par le docteur D..., missionné par l’épouse de la victime et auquel le centre hospitalier n’a pas été invité à participer
6ème chambre 2ème section
68e0154674e929a9d8fa35cc
3 octobre 2025
Ne s’agissant pas d’une exclusion de garantie, la circonstance selon laquelle la société Axa France iard a participé aux opérations d’expertises est inopérante et ne prive pas celle-ci de faire valoir
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
La décision de créer cette société a été prise par ses associés après qu'ils aient participé au salon de l'agriculture 2020, à l'occasion duquel ils ont présenté les crèmes dessert aux acteurs du marché
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
demandé de supprimer de son marché ; - le contrôleur technique ne pouvait se contenter de donner un avis sans procéder aux vérifications adéquates, s’agissant de la compatibilité du produit avec son mode
1ere Chambre Section 1
63c109cebf9fd47c90a13e3c
10 janvier 2023
de 18 050,04 euros ; et au titre des ouvrages modifiés, en point 1.4.2 un poste « échafaudages extérieurs en déposes et reposes à l'avancement des réfection des façades ; façades par façades », « plattelage
Cour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d70
20 janvier 2016
rebouchant les fenêtres ouvertes en façade ouest et dans la salle de bain, à remettre en son état antérieur la porte d'entrée des combles, à supprimer les gaines et sorties en toiture ainsi que les moteurs
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1220JUD000788803
20 décembre 2007
The evidence shows that between 2 and 2.15 p.m. on 27 September 1994 in the area of the Shumen plateau the defendants, ..., in their capacity as officers of the Shumen Regional Police Department, arrested
1ère chambre
DTA_2302515_20260303
3 mars 2026
l'air, du sol, du sous-sol et de tout élément biotique naturel actuel ou passé, flore, faune, population, biocénose, paysage, susceptibles d'être altérés par des aménagements ; 3/ D'initier ou de participer
1ère Chambre
DTA_1700506_20230630
30 juin 2023
Le rapport d'étude de sol rédigé en décembre 2004, référence pour la mise en œuvre du projet, mentionnait que la structure souple de type chaussée prévue pour le plateau sportif pouvait être envisagée
Pôle 5 - Chambre 4
68d4cdba653faf0d09392a70
24 septembre 2025
, puis un saut en 2012 (causé par un changement réglementaire) puis un nouveau plateau
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01802
18 septembre 2018
pas été contesté par les prévenus que l'espace vide devant la mention CDG figurant sur les copies des tableaux de service des pilotes et du personnel de cabine correspondait, selon les enquêteurs, au mot
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