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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081262
25 juin 2008
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE PAUL SABATIER-TOULOUSE III,
cr
61372571cd5801467741dc7e
29 mars 1995
deux hommes en complet état d'ébriété ; qu'elle a précisé que, lorsque cette rumeur lui était parvenue, elle était en compagnie de C... qui n'avait eu aucune réaction et ne lui avait jamais ensuite parlé
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210487
7 juillet 2022
[H] [K], tous deux domiciliés [Adresse 1], [Localité 9], 3°/ à la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 3], représentée par son maire en exercice, 4°
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01060
13 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 12-14. 803 formé par la société Paul Robert industrie et n° R 12-15. 449 formé par les sociétés Cooper Standard
civ1
60794cc59ba5988459c46bef
20 janvier 1998
Paul X... a rempli une proposition d'assurance automobile dans laquelle il a déclaré être le titulaire de la carte grise et le conducteur habituel, et retient que si M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c25f01612d969defe89
27 juillet 2023
Vous m'avez répondu ' Parle à ma main'.
Cour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a74
25 septembre 2007
Jean-Paul Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
6253ca05bd3db21cbdd89d86
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00422
3 mai 2011
liquidation judiciaires ne remet pas en cause cette attribution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 23 avril 1999, la société La Clairière, bailleresse, a assigné la société Paul
60794ca89ba5988459c465c2
28 novembre 1995
Jean-Paul X..., remplacée depuis le 27 septembre 1989, à l'occasion de la liquidation de cette première société, par la société " Garage Michaud SARL ", ayant pour gérante Mme Marie-Paule Y..., épouse
4ème chambre
DTA_2508849_20260324
24 mars 2026
l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le maire de Louveciennes a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier de 39 logements sur un terrain situé 4-4 ter rue du Président Paul
ECLI:FR:CCASS:2013:C101035
25 septembre 2013
Z..., de nationalité mexicaine, est issu un enfant, Jean-Paul X..., né le 12 mars 1999 à Mexico ; que le divorce des époux a été prononcé par les juridictions mexicaines le 14 décembre 2004, la garde de
ECLI:FR:CCASS:2018:C110674
14 novembre 2018
Jean-Paul X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Clinique du Parc Lyon, société par
6079a8d09ba5988459c4f072
22 novembre 2005
Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2005, qui, pour abstention volontaire de témoigner en faveur d'un innocent, a condamné le second à un
607940cb9ba5988459c3ea9f
13 mai 1968
A SON FILS PAUL ET CONSTATEE PAR UN ACTE PORTANT LA DATE DU 1ER JUIN 1918, LA COUR D'APPEL RELEVE QU'HENRI X...
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00606
31 mars 2020
E... coupable de blessures involontaires, motif pris qu'il n'avait pas respecté le plan de maîtrise sanitaire n° 2 de la Société SEB, pour en déduire qu'il avait violé de façon manifestement délibérée
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02490_20250704
4 juillet 2025
La commune de Saint-Paul de Vence relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
DCA_24MA02491_20250704
DCA_24MA02493_20250704
613720a9cd580146773ed1e5
23 juin 1987
fond, que Célestin X... est décédé le 12 octobre 1970, laissant Mme Eliane Y..., son épouse donataire de l'université des biens composant sa succession et les trois enfants issus de son mariage, Jean-Paul
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