Le rapport de Mme Mariller a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...

préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de Marseille

E... a affirmé, qu'une fois sur place, les bénévoles de l'association lui ont parlé de cette personne comme étant atteinte de problèmes psychologiques, à tendance suicidaire.

AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Marinette TORPILLE JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri

BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le centre hospitalier Gabriel Martin

Adresse 3] (IRAN) représenté par : Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant : Me Antoine DEROT de la SELARL REINHART MARVILLE

vu des documents préalablement recueillis par le prévenu ; qu'il résulte des pièces que la partie civile a adhéré au Jeunesses Nationales Populaires, émanation de Rassemblement National Populaire de Marcel

(64) (pièce 1.3) ; que la SARL Biak, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU sous le n° B 328612478, représentée par sa gérante, Joana X..., a déclaré résilier la location gérance

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Oui j’ai des liens avec lui, c’est compliqué, je ne le désignerai pas comme personne de confiance, je désignerait ma tante qui vit en Martinique.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

la cour composée de : Madame Maryse LESAULT, conseillère, spécialement désignée pour présider cette chambre par ordonnance de Madame la Première présidente de la cour d'appel de PARIS, Monsieur Paul

de Monsieur D... qui souhaitait ne pas apparaître dans la nouvelle structure,- Monsieur David H... est apparu être le porteur de paille de Monsieur X...'.

Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 250357 Plaidant par Me Mireille MARCHI, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Jean-Paul PETRESCHI, avocat au même barreau - SCP PAVEC

NOPLY, Maître BACH ès-qualités, Maître MARTIN TOUCHAIS ès-qualités, CGEA DE RENNES, MIGNONNEAU Joùl, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE. Jugement du C.P.H. ANGERS du 10 Novembre 1999.

CCMX, dont le siège est : 52 quai Paul Sedallian - 69009 LYON, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

crimes ou d'un ou plusieurs délits ; qu'en se bornant à relever que les prévenus, qui auraient eu de simples "projets", s'étaient rencontrés à plusieurs reprises, avaient effectué des déplacements à Marseille

déposée suivant lettre recommandée avec avis de réception du 4 avril 2024, enregistrée par procès-verbal de réception au greffe de la chambre de l'instruction en date du 8 avril 2024, par Mme Guillaume Martine