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1 180 résultats pour « Pauline MESUROLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 1

6a0df76dcdc6046d475911bd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement du 18 novembre 2020, le tribunal de proximité de Pantin a condamné M.

Source officielle

Page 17 sur 59

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CC

cr

613726aacd5801467742787d

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2006, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prononcé

Source officielle
CC

civ3

60794d589ba5988459c487f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

générale du 17 mars 2000 ; qu'en s'abstenant de constater que la cession litigieuse faisait l'objet d'un état annexé aux statuts, que le visa du mandat figurant aux statuts était inopérant dans la mesure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100113

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

de prouver que l'annulation ou le retard est dû à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les autres mesures raisonnables avaient été prises ; que peuvent être

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201181

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

réclamée ne soit pas prise contradictoirement ; qu'il ne peut toutefois pallier, a posteriori, la carence de motivation du juge des requêtes ; qu'en l'espèce, l'ordonnance sur requête du 7 juillet 2017

Source officielle
CC

civ2

613724c4cd580146774182ff

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Jean-Paul, Henri et Gilles X..., propriétaires de terrains situés en surplomb de celui-ci, se plaignant notamment de risques d'éboulement, ont fait assigner cette SCI et M.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f486

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Jean-Paul, - A... Fabienne, épouse D..., - C...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0713fcdc6046d476923fc

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ordonnance du 13 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e279

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Jean-Paul, - L'ETAT FRANCAIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 27 février 1992, qui, pour homicide involontaire, a condamné Jean-Paul Z...

Source officielle
CC

cr

RANCE, en date du 11 juin 1996, qui, dans la procédure suiviec/Kirk CHARLES et Nicole Z

613725a4cd5801467741f720

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

d'infractions pénales, l'éventuel détournement ne pouvant se régler que sur un plan civil ou commercial; que, par ailleurs, une nouvelle audition du témoin Lacaille n'apparaît pas nécessaire; qu'une mesure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101107

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

R..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du groupe hospitalier Paul Guiraud, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

cr

613724e8cd580146774195a7

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 53, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Paul

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff48d

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

précédent arrêt, purement avant dire droit puisqu'il se bornait à ordonner une expertise médicale judiciaire, et en déduire qu'il n'y avait pas eu de déclaration tardive, que la salariée n'était pas en mesure

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e77cdc6046d4721da1a

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02053 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSKN Minute N°26/00446 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure

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TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRUCKS – SAS PAROT VI EXPERTISE Ordonnance Le 24 octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en Juge chargé du contrôle des mesures

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cr

613726a3cd58014677427405

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

à sa juste valeur la blessure d'enfance et le désir d'être aimé comme un petit enfant, l'expertise médico-psychologique qui a relevé que Jean-Louis X..., qui a accepté sept fois la fonction de parrain

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CC

cr

613725fbcd580146774220b5

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

de déclarer l'appel d'offres infructueux cependant que ladite commission avait proposé en réalité l'attribution de l'affermage des eaux à la CGE constitue l'élément matériel du délit de faux dans la mesure

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100114

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

de prouver que l'annulation ou le retard est dû à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les autres mesures raisonnables avaient été prises ; que peuvent être

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02000

Cassation

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Le conducteur a refusé d'obtempérer aux sommations de s'arrêter et, à hauteur de la porte de Pantin à Paris 19e , les policiers ont procédé à l'interpellation des trois occupants du véhicule, identifiés

Source officielle
CC

cr

M. Z..., juge d'instruction, pour suivre l'information suiviec/Philippe X

61372627cd580146774235da

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

dernier des chefs de viol et tentative de viol ; "aux motifs qu'il est constant que Philippe X... a été mis en examen du chef de viol commis par une personne ayant autorité sur la victime, étant son parrain

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