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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77720ab969e4b770b27
3 juillet 2020
[D] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires ainsi que des congés payés
soc
61372109cd580146773f072c
12 juillet 1989
X... a été licencié le 18 décembre 1987 ; Attendu que, l'employeur fait grief à la décision réputée contradictoire attaquée de l'avoir condamnée à payer au salarié des salaires pour la période restant
61372134cd580146773f1d87
9 mai 1990
juin 1987) que Mme X... a été au service de la société Informatique de Gestion Moderne du 16 avril 1984 au 15 décembre 1986 ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer
613721accd580146773f5ec6
16 avril 1992
Y... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01739
18 décembre 2019
juin 2004 à janvier 2005, l'arrêt retient que seuls les bulletins de paie de juin 2004 à janvier 2005 auraient été versés aux débats ; qu'en l'état d'une liste des pièces faisant état des fiches de paye
613722decd58014677402867
4 juin 1997
, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Saggel Vendôme fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la salariée un complément de congés payés, alors, selon le moyen
cr
613725c6cd580146774206e0
10 novembre 1998
ceux-ci, de tels payements ne pouvaient nullement exonérer Maklhouf X... de son obligation de régler les contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants mises à sa charge dans leur intégralité
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100073
14 février 2024
L'emprunteur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la caution une certaine somme, alors : « 1°/ que la caution qui a payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, n'a
6137236ccd580146774098ed
23 mars 2000
URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section sécurité sociale), au profit de la Caisse de congés payés
61372246cd580146773fba24
26 octobre 1994
mémoire en demande susvisé, l'employeur fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Saintes, 28 mai 1993) de l'avoir condamné à remettre au salarié l'attestation ASSEDIC, à lui payer
61372263cd580146773fc8b6
3 novembre 1994
; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 25 mai 1993) de l'avoir condamné à payer à la salariée des dommages-intérêts
613723fccd58014677410c0b
13 novembre 2002
convention collective à laquelle la société adhère (code APE 5711) ; que le salarié a donné sa démission par lettre du 9 juillet 1996 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer
61372289cd580146773fe2a0
10 mai 1995
ancien employeur, la société Médianor, un procès-verbal de transaction aux termes duquel celle-ci s'engageait à lui régler la somme de 225 000 francs et en outre l'indemnité compensatrice de congés payés
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00761
15 juin 2022
La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée diverses sommes au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, ainsi que « pour licenciement nul (en réalité indemnité
61372177cd580146773f3fef
22 mai 1991
société Ecoovergne, a été licencié le 16 avril 1984, son employeur lui reprochant d'avoir commis des prélèvements de fonds et de marchandises ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00521
10 juin 2026
La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une somme à titre de rappel de salaire sur heures de délégation, outre une somme au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés
61372376cd5801467740a1b3
1 mars 2000
de l'indemnité de congés payés ; qu'en ayant inclus les primes de Noël dans la rémunération servant de base au calcul de l'indemnité, la cour d'appel a violé l'article L. 223-11 du Code du travail ;
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00989
22 octobre 2025
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée certaines sommes à titre de rappel de rémunération conventionnelle pour la période du 1er janvier 2017 au 14 décembre 2020, outre
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00278
19 mars 2025
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel de salaire pour le mois de mars 2019 et des congés payés afférents, alors « que dans les motifs de sa décision
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02115
23 novembre 2016
payés y afférents, que les demandes de Mme U...
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