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521 résultats pour « Pellegri Albert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00877_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00878_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 22 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00879_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00880_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 22 août 2024, Mme B, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00881_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 22 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00882_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 22 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00883_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00884_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00885_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 22 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00886_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 22 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00887_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00888_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00889_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00890_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 22 août 2024, Mme B, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00891_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 22 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00892_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00894_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 22 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00896_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31664cdc6046d47a7c683

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les alertes évoquées par Mmes [R] et [L] dans leurs écrits sont quant à elles mentionnées de manière générale et la seule référence à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0903DEC004036211

Admin. suprême

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle

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