effectué alors que la gestion discrétionnaire de ses avoirs que lui a confiée Zenlor avait pour corollaire une obligation renforcée de vigilance quant au choix des supports d'investissement et de leur pérennisation

et ce avant même l'issue du litige les concernant ; que la société ELIOR ne peut valablement soutenir qu'il s'agit d'une erreur, alors que le 13ème mois a été attribué de façon pérenne

syndicales représentatives avaient été invitées par l'employeur à engager une négociation, qu'un protocole d'accord relatif à la négociation annuelle des salaires, dont l'unique objet portait sur la pérennisation

entreprise, la chambre de l'instruction a prolongé de quatre mois la détention provisoire du demandeur à compter du 21 juillet 2001 à 00 heures 00 ; "aux motifs que les présomptions de charges, qui pèsent

tribunal de grande instance de Marseille portant prolongation de la détention provisoire de Lakdar X... pour une durée de quatre mois à compter du 24 février 2001 ; "aux motifs que les présomptions qui pèsent

. ; "aux motifs que Rachid X..., contre lequel pèsent certaines charges, a refusé de s'expliquer devant les enquêteurs comme devant le juge d'instruction au cours de sa première comparution ; qu'il

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le * novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

tribunal en général ; que sans pour autant reprendre les motifs du tribunal, la décision de relaxe de Serge Z... sera confirmée ; " alors, d'une part, qu'en exposant comme " exempt de soupçons qui pèsent

au mémoire du demandeur, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; "aux motifs que de lourdes présomptions pèsent

légale ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté la demande de mise en liberté de Jolanta X... placée en détention provisoire depuis le 20 novembre 1995 ; "aux motifs que les présomptions qui pèsent

la marchandise à l'acheteur ou au consommateur ; que la responsabilité de chacun des intervenants de la chaîne de commercialisation d'un produit doit être appréciée en fonction des obligations qui pèsent

1134 du Code civil ; et alors, enfin, qu'aux termes des articles 1927 et suivants du Code civil, le dépositaire ne peut se décharger de sa responsabilité, en cas d'inexécution des obligations qui pèsent

constater que la modification apportée dans les conditions d'exercice du droit de passage eût occasionné, pour le fonds servant, un préjudice autre que l'augmentation des dépenses d'entretien, lesquelles pèsent

susvisées et, alors, d'autre part, que, subsidiairement, conformément aux articles 1138 et 1624 du Code civil, le transfert de propriété de la chose vendue et en conséquence les risques de la chose, pèsent

.; que ce dernier était employé au sein de la société Haudis depuis avril 1990; qu'il n'y a aucune autre personne parmi le personnel portant le nom de Pelletier ou encore le prénom de Raoul et que

X... s'était engagé à transporter la pelle mécanique qu'il lui avait vendue, a assigné celui-ci en remboursement du prix de ce transport qu'il a fait exécuter à ses propres frais ; Attendu que M.

Sur le moyen unique pris en ses quatre branches ci-après annexé : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal de commerce de Rennes, 13 janvier 2005), qu'un tracto-pelle

délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 novembre 1994) que la société Solysec a consenti à la société Roux Foch un crédit pour l'acquisition d'une pelle

Il résulte du mandat que le mandant s'engageait à racheter les créances PEEC pour un montant fixé par ses instances décisionnaires.

Le club restaurant SAS pour que la mini pelle soit récupérée dans la nuit.