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611 résultats pour « Pentecoste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721bfcd580146773f6d1d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte

Source officielle

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CC

soc

6137266acd5801467742566d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries, aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe52f

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

sont maintenus ; qu'il résulte de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries réunies que les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e37

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e38

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f1c

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f1f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-249597

Admin. suprême

9 mars 2026

9 mars 2026

autorités luxembourgeoises d’avoir manqué à leur obligation positive de prendre des mesures concrètes et effectives pour maintenir son lien avec ses filles qu’il indique ne pas avoir vues depuis la Pentecôte

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01739

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

applicable aux agents de maîtrise et techniciens indiquent seulement que « Les jours fériés légaux autres que le 1er mai sont actuellement les suivants : 1er janvier, lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01440

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

X..., salarié de la société Unicopa, à laquelle a succédé la société Nutrea en application de l'article L. 122-12 du code du travail, a fait grève le 16 mai 2005, qui était le lundi de Pentecôte fixé comme

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

603433eeb0aa78255b50e16f

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

lettre de clôture a été présentée à la Renaissance Sanitaire le mardi 22 mai 2007 alors que la décision de la caisse était annoncée pour le 3 juin ; que, compte tenu des deux week-ends et du lundi de Pentecôte

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00099

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

et du Haut-Rhin, stipule que dans les exploitations commerciales les salariés ne peuvent être employés plus de 5 heures les dimanches et jours fériés (hormis les premiers jours de Noël, Pâques et Pentecôte

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CC

mi

60793b3a9ba5988459c3c5e2

Cassation

22 avril 2005

22 avril 2005

seule, constitutive d'une faute lourde ; que le pli a été remis à la société CHRONOPOST le vendredi 22 mai 1999 à 12 heures et a été livré le mardi 26 mai 1999, après le dimanche et le lundi de la Pentecôte

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01812

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

dit congé annuel, à un nombre de journées payées correspondant aux Fêles légales actuellement ait nombre de 10t à savoir : Le 1er janvier, le Lundi de Pâques, le 8 mai, l'Ascension, le Lundi de pentecôte

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TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980957b60c111a421b8482

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

première et troisième fins de semaine de chaque mois du samedi 9 heures au dimanche 20 heures, ainsi que les mercredis, pendant les petites vacances scolaires de [Localité 16], Noël, hiver, Pâques, Pentecôte

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TA

1ère chambre

DTA_2201319_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Dès lors que le 6 juin 2022 était un lundi de pentecôte, jour férié en application de l'article L 3133-1 du code du travail, la requête déposée le 7 juin 2022 est recevable en application des dispositions

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TA

11ème chambre

DTA_2210958_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B par une décision notifiée le 12 mai 2022, ce qui a eu pour conséquence de refaire courir le délai pour la durée restante, soit vingt-quatre jours, jusqu'au 6 juin 2022 qui était le lundi de Pentecôte

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02300

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

consistant à noter comme jour de voyage ou de travail : des jours travaillés au bureau : le 8 janvier 1996 et le 3 mars 1997, des jours fériés : le lundi de Pâques en 1996 et en 1997 et le lundi de pentecôte

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01295

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

6 et 7 de la Convention collective nationale Papier et Carton ; que l'annexe catégorielle "ouvriers" ne dispose pas expressément que les jours fériés légaux ainsi que les dimanches de Pâques et de Pentecôte

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00682

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

Les employés dont la journée, ou une demi-journée de repos habituelle, coïncide avec un jour férié fixe dans la semaine (lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, jeudi de l'Ascension), chômé collectivement

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