Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372407cd5801467741156e
3 décembre 2002
3 décembre 2002
X... en tant que maître de l'ouvrage vis-à-vis de la société Perron-Sauvaitre, d'autre part, le montant de la dette de ce dernier puisqu'il s'était borné à répondre aux réclamations de l'entrepreneur,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2000444_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
l'association " commission des citoyens pour les droits de l'Homme " (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Péronne
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300255_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le maire de Péronne soutient que l'immeuble dont Mme C D est propriétaire situé 2-4 place du jeu de paume à Péronne (80200), présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4b
30 octobre 2007
30 octobre 2007
CHARPENTERIE André PERONE, ayant procédé aux travaux de charpente.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100503
20 mai 2010
20 mai 2010
. ; Attendu que le 14 septembre 1992 un avion de tourisme appartenant à l'Aéroclub de Péronne qui revenait d'un voyage en Hongrie s'est écrasé peu après avoir décollé de l'aéroport de Strasbourg avec
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
6137219bcd580146773f52ec
26 novembre 1991
26 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Peron, dont le siège social est sis à
Source officielleciv2
Sur le pourvoi, en tant que dirigéc/Daniel Peron
613724c5cd580146774183e9
12 octobre 2006
12 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi, en tant que dirigé contre Daniel Peron : Vu l'article 978 du nouveau code de
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc21
13 février 1980
13 février 1980
PERRONE, JUGE DES ENFANTS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET DE MLE FILHOUSE, JUGE DES ENFANTS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES, TOUS DEUX ASSESSEURS DESIGNES PAR ORDONNANCE DE M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03429_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03430_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 avril 2026. La rapporteure, Signé : N.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01208_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2025. La rapporteure, Signé : N.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00998_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les observations de Mme Hentz, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00867_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeaa6
29 juin 1988
29 juin 1988
(Suisse), 3, place du Cirque, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1986 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Mme X..., née NELLY Y..., demeurant Logras à Péron
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01517_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Péronne a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 661 émis par le service
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00343_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SNC Lidl sur un terrain situé 17 route de Paris à Péronne ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Péronne et
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 11 Janvier 2005c/Monsieur Y
6253c97cbd3db21cbdd8878d
24 mai 2006
24 mai 2006
DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de PERONNE, par jugement contradictoire en date du 4 Janvier 2005, a déclaré Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02078_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02298_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00046_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Clément,
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