Marszalek, la pharmacie Leibig, la pharmacie Jordi, la SNC pharmacie Nicolas, la pharmacie de Provence, la pharmacie du Moulin, la pharmacie Beauséjour, la pharmacie Centrale, la pharmacie du Parc, la

[K] Pharmacie de la porte du Pin à [Localité 4], Mme [G] Pharmacie du Comminges')'».

Le 26 mars 2019, la SELAS PHARMACIE [Localité 4] a commandé à la société SMART-RX du matériel informatique.

GRANDE PHARMACIE [Localité 2] C/ S.C.I. PHARMAVANCE IMMOBILIER Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L.

, selon l'arrêt attaqué partiellement confirmatif (Douai, 22 mai 2003), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France (la Caisse) a consenti un prêt de 3 700 000 francs à l'EURL Pharmacie

Legendre un prêt d'un montant de 1 288 750 euros destiné à financer l'acquisition d'un fonds d'officine de pharmacie, dont la société Interfimo s'est portée caution solidaire ; que, le 7 janvier 2010,

X..., qui exploite une pharmacie, ont conclu, courant 2010, un contrat pour l'installation d'une barrière réservant l'accès d'un parking aux clients de la pharmacie selon un système grâce auquel la caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par lettre du 17 mars 1997, la pharmacie

11] et le 21 novembre 2018, la société Pharmacie [Z] a signé l'acte d'acquisition de cette officine pour y reprendre son activité de pharmacie.

Y... a été employé en qualité de préparateur en pharmacie dans l'officine exploitée par son épouse, Mme Z..., d'avec laquelle il est en instance de divorce ; que faisant valoir qu'il avait exercé cette

lieu de statuer sur ces moyens dont aucun ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... a recherché la responsabilité de la société UCB Pharma

Bénélux et dans l'ex-Zaïre ; que ce second contrat ayant été résilié à l'initiative du concédant, pour insuffisance de résultats, la société UNIPEBE, aux droits de laquelle est la société Bournonville Pharma

(Seine-St-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1989, par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Pharma Plast, société à responsabilité limitée, dont le

, Pharmacie Brunet Rambuteau et l'association Pyxis Pharma SRA, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présents M.

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 9 juin 1993), que Mme X... a acheté à la société Data conseil un système informatique dénommé "Pharmacie

- LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1998, qui, pour exercice illégal de la pharmacie

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2003, qui, pour escroqueries, exercice illégale de la médecine et de la pharmacie, l'a condamné à 2

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pharmarcie