Philippe, - A... Philippe, - X... Roger, - C...

la Cour : Jugement du 14 Mai 2024 - tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 1ère section - RG n° 22/15164 APPELANT Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alban CORNETTE

G) Gestions des pensions-BP 60415 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL MARTIN, avocat au barreau de Nantes en présence de : la DIRECTION REGIONALE des AFFAIRES

G) Gestions des pensions-BP 60415 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL MARTIN, avocat au barreau de Nantes en présence de : la DIRECTION REGIONALE des AFFAIRES

Adresse 6] - [Localité 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Phil

.) ; qu'à la suite d'un complément d'information, un autre serveur, Philippe Y..., ajoutait que, se trouvant au bar, il avait entendu le bruit d'une détonation et que Victor Z... lui avait conseillé de

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Présidente : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : Société EDF 22-30 avenue de Wagram 75008 PARIS Représentée par Me AUSSEDAT substituant Me Philippe

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Philippe C... à la SARL EDLM et à M.

Albert Y... coupable du délit d'homicide involontaire et l'a condamné à la peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que le décès de Philippe

au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ, avocat au barreau de PARIS Monsieur [C] [S] en qualité d'ayant droit de [O] [S] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Philippe

Paul-Emile BOUTMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C280 DÉFENDERESSE Société INTRUM INVESTMENT NO 2 DAC domiciliée : chez INTRUM CORPORATE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe

par sa mise à disposition au Greffe RG 2023069504 ENTRE : SARL TROIS ETOILES, dont le siège social est 122 boulevard de Clichy 75018 Paris -RCS B 790277446 Partie demanderesse : assistée de Me Philippe

672 [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CORNET

la subornation est bien caractérisé puisqu'il s'agissait d'inciter au mensonge Béatrice Z..., épouse A... pour entraver le cours de la justice, en tentant de faire admettre au tribunal que son fils Philippe

Yves Y..., la SCP Philippe Y... et Yves Y...